Gestionnaire fonds dédié obligations euros

Sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion financière d'un fonds dédié obligations euro, accord-cadre multi-attributaires, conclu avec un titulaire principal et un titulaire suppléant Sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la …

CPV: 66140000 Usluge upravljanja portfeljima
rok:
10. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Gestionnaire fonds dédié obligations euros
registar:
IRCEC
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IRCEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestionnaire fonds dédié obligations euros
Description : Sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion financière d'un fonds dédié obligations euro, accord-cadre multi-attributaires, conclu avec un titulaire principal et un titulaire suppléant
Identifiant de la procédure : 08af7b2d-cdaf-41c2-a60f-54c4dd21a7c0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 rue de la Victoire
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestionnaire fonds dédié obligations euros
Description : Sélection de sociétés de gestion de portefeuille pour compte de tiers pour la reprise et la gestion financière d'un fonds dédié obligations euro

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 rue de la victoire
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants est illimité, la limite à 999 est donnée à titre indicatif

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Preuve d'une assurance concernant les risques professionnels en cours de validité

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Justification de la durée de l’accord-cadre : Cette durée maximale de six (6) ans est justifiée par l'horizon maximal de placement de la classe d'actifs (notamment l'échéance maximale des titres financiers pouvant atteindre 6 ans), l'objet de l'accord-cadre et la nécessité d'en assurer une gestion active créatrice de valeur, ce qui suppose une durée de gestion relativement longue, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande Publique
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IRCEC
Numéro d’enregistrement : 45405749800031
Adresse postale : 30 RUE DE LA VICTOIRE
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ircec.fr
Téléphone : 0180501888
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 1 Parv. du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 752f5941-7683-4582-b551-cbfbfe103fc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453085-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025