Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de l'INSEP

La consultation a pour objet d'externaliser la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil (crèche) à un prestataire externe. La structure accueille des bébés/enfants de l'âge de 10 semaines à 3 ans révolus, en accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le titulaire doit assurer l'exploitation et la gestion de la structure …

CPV: 85312110 Usluge dnevne skrbi za djecu
mjesto izvršenja:
Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de l'INSEP
registar:
I.N.S.E.P
nagradni broj:
2025/20

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : I.N.S.E.P
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de l'INSEP
Description : La consultation a pour objet d'externaliser la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil (crèche) à un prestataire externe. La structure accueille des bébés/enfants de l'âge de 10 semaines à 3 ans révolus, en accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le titulaire doit assurer l'exploitation et la gestion de la structure multi-accueil qui comprend 16 berceaux, à destination notamment des enfants des sportifs, des entraineurs et des agents de l'INSEP
Identifiant de la procédure : e28318ba-cb36-4201-8c45-444fd27124a9
Identifiant interne : 2025/20
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de l'INSEP
Description : La consultation a pour objet d'externaliser la gestion et l'exploitation de la structure multi-accueil (crèche) à un prestataire externe. La structure accueille des bébés/enfants de l'âge de 10 semaines à 3 ans révolus, en accueil régulier, occasionnel ou d'urgence. Le titulaire doit assurer l'exploitation et la gestion de la structure multi-accueil qui comprend 16 berceaux, à destination notamment des enfants des sportifs, des entraineurs et des agents de l'INSEP
Identifiant interne : S-PA-1620617

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter du 01/08/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure, pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. En tout état de cause, il ne pourra excéder une durée de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 620 500,4 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Léo Lagrange Petite Enfance
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 620 500,4 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-20
Titre : Gestion et exploitation de la structure multi-accueil de l'Insep
Date de conclusion du marché : 16/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B91B8D6E-96F5-5D06-44C47C5D80299F8A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : I.N.S.E.P
Numéro d’enregistrement : 418
Adresse postale : 11 Avenue Du Tremblay
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LE DIRECTEUR DE L'INSEP
Adresse électronique : marches-publics@insep.fr
Téléphone : 0141744100
Télécopieur : 0141744537
Adresse internet : http://www.insep.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : B91B8D94-EB51-3F90-A9BC340DE3110002
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : B91B8DA1-A530-0E70-FB8B0823A5DF9124
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Léo Lagrange Petite Enfance
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1620617-1-0-1
Adresse postale : 150 rue des Poissoniers
Ville : Paris
Code postal : 75883
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : petite-enfance@leolagrange.org
Téléphone : 0153090000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e1c9a170-a072-422a-b119-2ac3b61e2a47 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00469266-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025