Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial

Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial Gestion et entretien des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial intercommunal, situés sur les communes de Lésigny et de Tournan-en-Brie. Le titulaire assure les missions suivantes : - Gestion …

CPV: 55221000 Usluge kampiranja za prikolice
mjesto izvršenja:
Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial
registar:
Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial
Description : Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial
Identifiant de la procédure : b9d7fa00-15b6-4142-9482-76a4b7ece9b5
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée du marché : Marché conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 7 août 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par périodes d'un an. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité. Adresse des sites : 51 Route de Fontenay, RD212E - 77220 Tournan-en-Brie Route de Maison Blanche - 77150 Lésigny
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et entretien des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial intercommunal
Description : Gestion et entretien des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial intercommunal, situés sur les communes de Lésigny et de Tournan-en-Brie. Le titulaire assure les missions suivantes : - Gestion locative ; - Entretien et maintenance technique des sites ; - Accompagnement et conseil auprès des familles ; - Gestion administrative et financière.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Modalités de jugement du critère précisées à l'article 7.2 du règlement de consultation (30 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - sous-critères et modalités de jugement du critère précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (70 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 799 684 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VAGO
Offre :
Identifiant de l’offre : VAGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 7 099 684 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25M007
Titre : Gestion et entretien des aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial intercommunal
Date de conclusion du marché : 18/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes Briardes (77)
Numéro d’enregistrement : 20002312500012
Adresse postale : 43 avenue Général de Gaulle
Ville : Ozoir la Ferrière
Code postal : 77330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : edogan@lesportesbriardes.fr
Téléphone : +33 164433535
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.lesportesbriardes.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VAGO
Numéro d’enregistrement : 49341497300039
Adresse postale : 40, impasse des deux Crastes
Ville : La Teste-de-Buch
Code postal : 33260
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@vagogestion.com
Téléphone : +33 055772090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e3d69c08-440e-4ca1-b38a-ff1c60e82150 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 14:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00453340-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025