Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités

Le marché a pour objet la gestion du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire d'Entreprise (PERO) mis en place au bénéfice des collaborateurs d'OPCO Mobilités, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles issues de la loi PACTE et du Code monétaire et financier, en particulier les articles L.224-1 et suivants. …

CPV: 66000000 Financijske i osigurateljne usluge
rok:
2. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités
registar:
OPCO MOBILITES
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPCO MOBILITES
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Description : Le marché a pour objet la gestion du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire d'Entreprise (PERO) mis en place au bénéfice des collaborateurs d'OPCO Mobilités, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles issues de la loi PACTE et du Code monétaire et financier, en particulier les articles L.224-1 et suivants. Il porte sur la prise en charge, la gestion administrative, financière et technique, la reprise sans rupture des droits existants, ainsi que la mise à disposition des outils de suivi et de services à destination des salariés et d'OPCO Mobilités, dans le cadre d'un dispositif harmonisé et pérenne
Identifiant de la procédure : f8410cd2-586b-417c-a491-e6cc025d36f0
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché 2025-046 Gestion du Plan Epargne Retraite Obligatoire des collaborateurs d'OPCO Mobilités
Description : gestion administrative, financière et technique d'un plan épargne retraite obligatoire, reprise sans rupture des droits existants, ainsi que la mise à disposition d'outils de suivi et de services à destination des salaries OPCO Mobilités dans le cadre d'un dispositif harmonisé et pérenne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : OPCO MOBILITES
Organisation chargée des procédures de recours : OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPCO MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPCO MOBILITES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPCO MOBILITES
Organisation qui traite les offres : OPCO MOBILITES

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPCO MOBILITES
Numéro d’enregistrement : 8512404990331
Adresse postale : 204 Rond Point du Pont de Sèvres
Ville : Boulognes Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@opcomobilites.fr
Téléphone : 0153913434
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9803c496-7c77-4bc6-9871-7b5eb833913f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 14:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477661-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025