Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)

Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN) Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)

CPV: 85310000 Usluge socijalne skrbi
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
registar:
Département des Côtes d'Armor
nagradni broj:
CD22-DFJ1-GH

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Description : Gestion du paiement des prestations sociales sous forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) et de Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Identifiant de la procédure : f403c3b0-7328-4d63-9d2b-a40a886eb338
Identifiant interne : CD22-DFJ1-GH
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les critères d'attribution : cf. règlement de la consultation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur www.megalis.bretagne.bzh
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)
Description : Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification si elle est postérieure Accord cadre sans minimum mais avec un maximum de 680 000 Euros H.T. par période

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)
Description : Chèques d'Accompagnement Personnalisés Nominatifs (CAPN)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : la durée du marché est de 12 mois reconductibles 3 fois 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de notification si elle est postérieure Accord cadre sans minimum mais avec un maximum de 150 000 Euros H.T. par période

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département des Côtes d'Armor
Numéro d’enregistrement : 22220001600327
Adresse postale : DFJ - SCPMG 9 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : SAINT BRIEUC
Code postal : 22023
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296626109
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca6dc79b-1eb0-41d7-b638-df2352c78db1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453758-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025