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Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage.

Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations sont réparties en deux parties : - une …

CPV: 70332100 Usluge upravljanja zemljištem, 79993100 Usluge upravljanja objektima, 55221000 Usluge kampiranja za prikolice, 85310000 Usluge socijalne skrbi

rok:

23. lipnja 2025. 12:00

vrsta roka:

nadmetanje

mjesto izvršenja:

Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage.

registar:

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

nagradni broj:

AQTA_FORM_2025_11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage.

Description : Le présent accord-cadre s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande porte sur la gestion et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage situées sur le territoire de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations sont réparties en deux parties : - une partie fixe. Cette dernière porte sur la gestion et l'entretien des aires d'accueil suivantes : aire d'accueil permanente au lieu-dit Le Pratello sur la commune de Pluvigner (56330) / aire d'accueil permanente au lieu dit Le Manio sur la commune de Quiberon (56170) / aire d'accueil permanente de Keropert, rue du Portugal sur la commune d'Auray (56400) / aire temporaire de grands passages au lieu-dit La Chartreuse sur la commune de Brech (56400) du 1er juin au 31 août / aire de grand passage-missions de Lissaden, sur la commune de Pluneret (56400) du 1er juin au 31 août. - une partie à bons de commande. En fonction des besoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande portant sur la gestion et l'entretien hebdomadaire des aires d'accueil suivantes : aire temporaire de grands passages au lieu-dit La Chartreuse sur la commune de Brech (56400) en dehors de la période du 1er juin au 31 août / aire de grand passage-missions de Lissaden, sur la commune de Pluneret (56400) en dehors de la période du 1er juin au 31 août. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de sa notification si cette dernière est postérieure. L'accord-cadre ne pourra pas être reconduit. - Pour la partie fixe : Sur la période de 48 mois, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie fixe ». - Pour la partie à bons de commande : Sur la période de 48 mois, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du « bordereau des prix unitaires - partie à bons de commande ». Les prestations sont susceptibles de varier, sur cette période de 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 22 000 Euros HT.

Identifiant de la procédure : 897dd682-632c-4c8a-806f-277959081e39

Adresse postale : aire de grand passage-missions de Lissaden

Ville : Pluneret

Code postal : 56400

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre de services s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant en partie au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.1 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf article 5 du règlement particulier de la consultation). Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Signature électronique des pièces de l'offre : autorisée (cf. article 5 du règlement de consultation). Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Les prix sont révisables selon les dispositions précisées au CCAP. Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros . Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes et par l'aide au logement temporaire 2 ( ALT2). Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Une visite des sites, accompagnée d'un représentant du pouvoir adjudicateur, doit être obligatoirement réalisée préalablement au dépôt d'une offre. Elle sera réalisée uniquement aux dates suivantes : - Le mardi 13 mai 2025 à 9h00 - Le jeudi 22 mai 2025 à 14h00 Cf modalités d'inscription et lieu de rendez-vous à l'article 10 du règlement de consultation.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage.

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent

Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Capacité économique et financière : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Capacité technique et professionnelle : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 10 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 23/06/2025 14:00 +02:00

Lieu : rue du Danemark, 56 400 Auray

Informations complémentaires : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -

Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE -

Organisation qui traite les offres : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Numéro d’enregistrement : 20004312300013

Adresse postale : Communauté de communes Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark

Ville : Auray Cedex

Code postal : 56 404

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : marches.publics@auray-quiberon.fr

Téléphone : 0297291869

Adresse internet : https://www.auray-quiberon.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350005900014

Adresse postale : 3 contour de la Motte, CS 44416

Ville : Rennes Cedex

Code postal : 35 044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Télécopieur : 0299635684

Adresse internet : http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a9aa94a-f069-4aca-aba2-242b47d29fe4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 13:44 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00294472-2025

Numéro de publication au JO S : 88/2025

Date de publication : 07/05/2025