Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON

Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON

CPV: 90400000 Usluge u području otpadnih voda
rok:
17. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
registar:
Mairie de BEIGNON
nagradni broj:
DSP_BEIGNON_2026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de BEIGNON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
Description : Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
Identifiant de la procédure : 92306105-1898-4ee2-85d6-42ff6dcbcebc
Identifiant interne : DSP_BEIGNON_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
Description : Gestion déléguée par concession des services publics de l’assainissement collectif de la Commune de BEIGNON
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BEIGNON -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de BEIGNON -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de BEIGNON -
Organisation qui traite les offres : Mairie de BEIGNON -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de BEIGNON
Numéro d’enregistrement : 21560012300065
Adresse postale : 2 rue des Perrières
Ville : BEIGNON
Code postal : 56380
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Maire
Adresse électronique : sg@beignon.fr
Téléphone : +33 297757355
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b2b7726-8a03-44d0-b3e5-b9c4f1bf63cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00286744-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025