GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

La présente consultation a pour objet de déléguer, sous forme de contrat de concession de service public, l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune du Luc en Provence - quartier Plantassier - RD N7, sur les parcelles cadastrées OB 1464 et …

CPV: 98341100 Usluge upravljanja objektima za smještaj
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
registar:
Communauté de Communes Coeur du Var (83)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Description : La présente consultation a pour objet de déléguer, sous forme de contrat de concession de service public, l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur la commune du Luc en Provence - quartier Plantassier - RD N7, sur les parcelles cadastrées OB 1464 et OB 1462 d'une surface totale de 12 964 m2.
Identifiant de la procédure : 90b1d0d0-2964-4748-85fd-81d9c18f865f

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT et aux articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du CCP, relatifs à la procédure simplifiée.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Description : La présente consultation a pour objet de déléguer, sous forme de contrat de concession de service public, l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage située sur la commune du Luc en Provence – quartier Plantassier – RD N7, sur les parcelles cadastrées OB 1464 et OB 1462 d’une surface totale de 12 964 m2.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98341100 Services de gestion de l'hébergement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 575 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : La gestion du service inclut : - L'accueil des gens du voyage et la garantie de leur sécurité - L'information des usagers sur le règlement intérieur, veille à l'application et au respect de celui-ci, - La réalisation des formalités administratives et techniques au moment de l'arrivée et du départ du site, - La perception des différents droits d'usage liés au séjour (droit d'emplacement, consommations des fluide, ...) - Les relations avec les différents services publics (la collectivité, la Mairie du Luc, EDF/GDF, services des eaux, services sociaux, ...), - La sensibilisation des familles au respect et à l'entretien des espaces et des équipements privatifs et com-muns, - La distribution du courrier, relevé des compteurs d'eau et d'électricité de chaque emplacement et perception des sommes dues en prépaiement pour la consommation des fluides, -La maintenance et l'entretien du dispositif d'assainissement non collectif et du poste de surpression d'eau po-table, - La maintenance et l'entretien des équipements et des espaces verts, le nettoyage des espaces communs et le débouchage des canalisations des 10 blocs sanitaires et des 19 emplacements. - Le renouvellement des équipements, - L'exploitation, dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur le fonctionnement technique et financier du service. De plus, le concessionnaire est chargé en lien avec les services compétents (Conseil Départemental, Commune du Luc en Provence, CAF, CCAS, etc.) de : - Prévoir l'accompagnement des familles les plus en difficulté, - Développer la fonction de médiation.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties professionnelles et financières ainsi que l’aptitude du candidat
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d’enregistrement : 24830055000030
Adresse postale : Quartier Précoumin Route de Toulon
Ville : Le Luc en Provence
Code postal : 83340
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coeurduvar.com
Téléphone : +33 498104370
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://emarches.coeurduvar.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://toulon.tribunal-adminstratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de6ee9c0-e44b-413e-b46e-d6d7fdd96414 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 10:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00472738-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025