Généralisation du service public départemental de l'autonomie (SPDA)

Le marché concerne la généralisation du service public départemental de l'autonomie (SPDA) avec deux types d'appui soit deux lots. Enrichissement de la boîte à outils SPDA et organisation et animation des séminaires des référents opérationnels du SPDA Construction et enrichissement du cadre méthodologique de la mesure du service rendu par …

CPV: 79311000 Usluge anketiranja
mjesto izvršenja:
Généralisation du service public départemental de l'autonomie (SPDA)
registar:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
nagradni broj:
AOO-377-DADP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Généralisation du service public départemental de l'autonomie (SPDA)
Description : Le marché concerne la généralisation du service public départemental de l'autonomie (SPDA) avec deux types d'appui soit deux lots.
Identifiant de la procédure : 2909b667-808d-4362-85cd-eb951c93b948
Avis précédent : 6fcf9683-6703-4b3a-8f07-68d89a6db19b-01
Identifiant interne : AOO-377-DADP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 66 avenue du Maine
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, la CNSA pourra, dans le respect des conditions prévues par le texte précité, conclure avec le titulaire un nouveau marché soit avec le titulaire du lot 1 soit avec le titulaire du lot 2, suivant une procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour des prestations similaires. Le montant de ce marché de prestations similaires ne pourra pas dépasser 100 000 euros HT maximum. Pour le lot 1, EUROGROUP CONSULTING mandataire a répondu en groupement avec CM International (siret 33795291500078) Pour le lot 2, MENSIA CONSEIL mandataire a répondu en groupement avec IMPACT TRACK SAS (siret 84797371600057) et ASDO (siret 40379602200040)

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le DCE est disponible sur : www.marches-publics.gouv.fr. Le marché est financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Le candidat présente une offre par lot au choix.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Enrichissement de la boîte à outils
Description : Enrichissement de la boîte à outils SPDA et organisation et animation des séminaires des référents opérationnels du SPDA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 66 avenue du Maine
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lot 1 comprend une partie à bons de commandes avec un montant maximum de 500000 euros HT

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 comprend une partie à bons de commandes avec un montant maximum de 500000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Coût
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Evaluation du service rendu
Description : Construction et enrichissement du cadre méthodologique de la mesure du service rendu par le SPDA et du déploiement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité en territoire.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 66 avenue du Maine
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et critère social
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Coût
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 716 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Eurogroup Consulting
Offre :
Identifiant de l’offre : 32391299800081
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 566 500 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 10 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 1,76
Description : Expertise en facilitation d'ateliers collaboratifs et d'intelligence collective
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-AOO-0482
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2025
Date de conclusion du marché : 01/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MENSIA CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : 33804977800073
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-AOO-0483
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/08/2025
Date de conclusion du marché : 01/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Numéro d’enregistrement : 18009256100026
Adresse postale : 66 AV DU MAINE 66 AV DU MAINE
Ville : Paris 14 cedex
Code postal : 75682
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.lescuyer@cnsa.fr
Téléphone : 0153912875
Adresse internet : http://cnsa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MENSIA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33804977800073
Adresse postale : 15 rue du Louvre
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mensiaconseil.fr
Téléphone : +33 142441450
Adresse internet : https://mensiaconseil.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : MENSIA CONSEIL
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 15 rue du Louvre
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : FR101
Pays : France
Adresse électronique : contact@mensiaconseil.fr
Téléphone : +33 142441450
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Eurogroup Consulting
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 32391299800081
Adresse postale : 25 Quai du Président Paul Doumer
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@eurogroupconsulting.com
Téléphone : +33 149075700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : EUROGROUP CONSULTING
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 25 Quai du Président Paul Doumer
Ville : Courbevoie
Code postal : 92440
Subdivision pays (NUTS) : FR105
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@eurogroupconsulting.com
Téléphone : +33 149075700
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy 7 rue Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 917b514d-2936-4a5f-8921-5c565ea023d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00585850-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025