FOURRIERE AUTOMOBILE

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC pour GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC pour GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE

CPV: 50118110 Usluge vuče vozila
mjesto izvršenja:
FOURRIERE AUTOMOBILE
registar:
COMMUNE DE BESSAN
nagradni broj:
C25-09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BESSAN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURRIERE AUTOMOBILE
Description : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC pour GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
Identifiant de la procédure : ac875d84-5327-4b51-8490-45f6b54bb1bf
Identifiant interne : C25-09
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : place de la Mairie CS20001
Ville : BESSAN
Code postal : 34550
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur concession estimée inférieure au seuil européen
Base juridique :
Autre
article R.3126-1 du code la commande publique ET article L. 1411-1 du CGCT

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURRIERE AUTOMOBILE
Description : DELEGATION DU SERVICE PUBLIC pour GESTION D'UNE FOURRIERE AUTOMOBILE
Identifiant interne : C25-09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50118110 Services de remorquage de véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BESSAN
Code postal : 34550
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours : Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature de du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Date signature prévisible 28/07/2025
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BESSAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BESSAN
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSAN

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SADRA SUD
Offre :
Identifiant de l’offre : C2509
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONCESSION FOURRIERE AUTOMOBILE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE BESSAN

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BESSAN
Numéro d’enregistrement : 21340031000016
Département : HERAULT
Adresse postale : place de la mairie / CS 20001
Ville : BESSAN
Code postal : 34550
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse électronique : mairie@bessan.fr
Téléphone : +33467000084
Adresse internet : https://www.bessan.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Département : HERAULT
Adresse postale : 6 Rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Télécopieur : +33467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SADRA SUD
Numéro d’enregistrement : 500845268
Département : HERAULT
Ville : SAINT THIBERY
Code postal : 34630
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SADRA SUD SADRA SUD
Nationalité du propriétaire : France
Code postal : 34630 SAINT THIBERY
Subdivision pays (NUTS) : FRJ13
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 302a131f-06c7-45ad-9359-1b43e958ea7d - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 10:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00470433-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025