FOURNITURES POUR LA SERIGRAPHIE Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie

La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et La ville de Pau (VDP). La date de début des prestations indiquée dans la partie …

CPV: 30192400 Potrepštine za reprografiju, 24911200 Sredstva za lijepljenje, 30194220 Folije za crtanje
mjesto izvršenja:
FOURNITURES POUR LA SERIGRAPHIE Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie
registar:
CA PAU BEARN PYRENEES
nagradni broj:
CDA 25/32 (24A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES POUR LA SERIGRAPHIE Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie
Description : La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et La ville de Pau (VDP). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 40 000 euro(s) HT pour la VDP et de 25 000 euro(s) HT pour la CAPBP
Identifiant de la procédure : 2ad5f246-289d-49a7-b3f4-8ba5fffb8cba
Identifiant interne : CDA 25/32 (24A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24911200 Adhésifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30194220 Films à dessin

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURES POUR LA SERIGRAPHIE Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie
Description : La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et La ville de Pau (VDP). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 40 000 euro(s) HT pour la VDP et de 25 000 euro(s) HT pour la CAPBP
Identifiant interne : F-PF-1643172

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192400 Fournitures pour reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24911200 Adhésifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30194220 Films à dessin

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 17/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 17 avril 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 294309-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Villa Ridgway
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 130 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 130 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE COTONNIERE LYONNAISE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a155a
Titre : Fournitures Pour La Serigraphie Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SA STARCOLOR
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 130 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25a155a
Titre : Fournitures Pour La Serigraphie Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie
Date de conclusion du marché : 04/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 692F4A6A-AE2C-D044-9CDCA0FB4229BA97
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Villa Ridgway
Numéro d’enregistrement : 1932938
Adresse postale : 26 Avenue des Lilas
Ville : Pau
Code postal : 64062
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : POLE ACHATS PUBLICS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 692F4B08-0CA9-7F0A-2315E2954E7F02ED
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 692F4B3E-E550-AB35-F5C18987E050C35A
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOCIETE COTONNIERE LYONNAISE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1643172-1-0-1
Adresse postale : 34 Av Pablo Picasso
Ville : Vaulx-En-Velin
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : e.imberton@cotonniere.fr
Téléphone : 0472044812
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SA STARCOLOR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1643172-1-0-2
Adresse postale : 69/71 Boulevard Richard Lenoir Bp 101
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : commandes@starcolor.fr
Téléphone : 0153363650
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de48768b-3c7b-4211-9524-aa17488e7913 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 10:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00650408-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025