Fourniture, pose de caméras de vidéosurveillance et maintenance des systèmes de sûreté du Terminal Transmanche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en …

CPV: 32323500 Oprema za videonadzor, 35120000 Nadzorni i sigurnosni sustavi i uređaji, 35125300 Sigurnosne kamere, 50324200 Usluge preventivnog održavanja
rok:
18. kolovoza 2025. 14:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture, pose de caméras de vidéosurveillance et maintenance des systèmes de sûreté du Terminal Transmanche
registar:
REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
nagradni broj:
2025-FCS-0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, pose de caméras de vidéosurveillance et maintenance des systèmes de sûreté du Terminal Transmanche
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la pose, la mise en service et la maintenance des équipements suivants : - Caméras de vidéosurveillance - Systèmes de détection périmétrique - Remplacement des serveurs associés à la vidéo surveillance - Maintenance préventive et curative des installations
Identifiant de la procédure : 0b2de0d1-edfb-4983-9afb-116b19a770ed
Identifiant interne : 2025-FCS-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 quai du Tonkin
Ville : Dieppe
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées les 31/07/25 et le 06/08/2025 de 09h00 à 11h00. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de Monsieur Victor Fontaine au 06 23 48 95 13 pour confirmer leur présence et de se munir de leur pièce d'identité pour effectuer la visite. Important : le candidat devra joindre les copies recto/verso des pièces d'identité des personnes désignées par le candidat lors de sa demande de rendez-vous pour la visite. Il ne sera répondu à aucune question lors de la visite. Le candidat s'engage à garder confidentiel les mesures de sûreté qu'il aura observé sur site (clôtures, caméras, détection, etc…) et à ne pas prendre et diffuser de photos ou films des installations, sauf autorisation expresse de la Régie. Le non-respect des obligations liées à la demande de certificats de qualifications, de qualité et/ou de labels entrainera le rejet de la candidature et donc de l'offre du candidat. La Régie et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes de l'accord-cadre. Cette mise au point ne peut avoir pour objet de modifier des éléments substantiels de l'offre ou de l'accord-cadre. La mise au point sera le cas échéant, annexée à l'acte d'engagement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Système de détection et moyens de surveillance
Description : Système de détection et moyens de surveillance
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité
Options :
Description des options : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pour le lot 1 : Pse 1 : Caméra thermique n°1 conformément à l'article 1.6 du Cctp Pes 2 : Fourniture et mise en oeuvre système radar n°1 conformément à l'article 1.7 du Cctp Pse 3 : Fourniture et mise en place d'un joystick pour orientation des Ptz conformément à l'article 1.8 du Cctp Pse 4 : Ptz principal supplémentaire conformément à l'article 1.9 du Cctp Pour le lot 3 : Pse 5 : Maintenance préventive du système radar conformément à l'article 3.3 du Cctp L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 quai du Tonkin
Ville : Dieppe
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Lot 1 et 2 : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période nécessaire à la réalisation des prestations prévues aux Lots 1 et 2 et débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. L'ensemble des prestations, y compris les phases d'études, d'approvisionnement, d'installation, de paramétrage, d'essais, de formation et de réception, devra être achevé au plus tard le 30 janvier 2026. Le respect de ce délai constitue une exigence contractuelle. En cas de dépassement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux stipulations prévues à l'article 16.1 du présent Ccap. Lot 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 110 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 14:30 +02:00
Lieu : Dieppe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour les lots 1 et 2 et à la notification de l'accord-cadre pour le lot 3. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes pour les lots 1 et 2 et révisables pour le lot 3. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Serveurs sûreté du Terminal Transmanche
Description : Serveurs sûreté du Terminal Transmanche
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité
Options :
Description des options : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pour le lot 1 : Pse 1 : Caméra thermique n°1 conformément à l'article 1.6 du Cctp Pes 2 : Fourniture et mise en oeuvre système radar n°1 conformément à l'article 1.7 du Cctp Pse 3 : Fourniture et mise en place d'un joystick pour orientation des Ptz conformément à l'article 1.8 du Cctp Pse 4 : Ptz principal supplémentaire conformément à l'article 1.9 du Cctp Pour le lot 3 : Pse 5 : Maintenance préventive du système radar conformément à l'article 3.3 du Cctp L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 quai du Tonkin
Ville : Dieppe
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Lot 1 et 2 : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période nécessaire à la réalisation des prestations prévues aux Lots 1 et 2 et débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. L'ensemble des prestations, y compris les phases d'études, d'approvisionnement, d'installation, de paramétrage, d'essais, de formation et de réception, devra être achevé au plus tard le 30 janvier 2026. Le respect de ce délai constitue une exigence contractuelle. En cas de dépassement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux stipulations prévues à l'article 16.1 du présent Ccap. Lot 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 14:30 +02:00
Lieu : Dieppe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour les lots 1 et 2 et à la notification de l'accord-cadre pour le lot 3. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes pour les lots 1 et 2 et révisables pour le lot 3. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance du système de sûreté du Terminal Transmanche
Description : Maintenance du système de sûreté du Terminal Transmanche
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité
Options :
Description des options : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pour le lot 1 : Pse 1 : Caméra thermique n°1 conformément à l'article 1.6 du Cctp Pes 2 : Fourniture et mise en oeuvre système radar n°1 conformément à l'article 1.7 du Cctp Pse 3 : Fourniture et mise en place d'un joystick pour orientation des Ptz conformément à l'article 1.8 du Cctp Pse 4 : Ptz principal supplémentaire conformément à l'article 1.9 du Cctp Pour le lot 3 : Pse 5 : Maintenance préventive du système radar conformément à l'article 3.3 du Cctp L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 quai du Tonkin
Ville : Dieppe
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Lot 1 et 2 : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période nécessaire à la réalisation des prestations prévues aux Lots 1 et 2 et débuteront à compter de la date fixée par ordre de service. L'ensemble des prestations, y compris les phases d'études, d'approvisionnement, d'installation, de paramétrage, d'essais, de formation et de réception, devra être achevé au plus tard le 30 janvier 2026. Le respect de ce délai constitue une exigence contractuelle. En cas de dépassement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux stipulations prévues à l'article 16.1 du présent Ccap. Lot 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 14:30 +02:00
Lieu : Dieppe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service pour les lots 1 et 2 et à la notification de l'accord-cadre pour le lot 3. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes pour les lots 1 et 2 et révisables pour le lot 3. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 &quot;Tarn et Garonne&quot;, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28A2B926-AB54-FF39-15346A4AF93D42E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES
Numéro d’enregistrement : 76934
Adresse postale : 1 quai du Tonkin Cs40213
Ville : Dieppe
Code postal : 76201
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : DAMAMME Laurent
Téléphone : 0232144717
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 28A2B944-DC9A-CBF9-B719A9EAA70A7568
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 338cd0da-7619-447c-855f-fd7db05f0647 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477997-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025