FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION

FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION Lot n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau dispositif (refonte et extension) de vidéoprotection urbaine Lot n°2 : Interconnexion et maintenance de sites distants par location …

CPV: 92140000 Usluge prikazivanja videofilmova, 51314000 Usluge instaliranja videoopreme, 50334110 Usluge održavanja telefonske mreže, 50312320 Popravak opreme za podatkovnu mrežu, 64213000 Usluge zajedničkih telefonskih mreža u poslovne svrhe
rok:
10. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION
registar:
VILLE d'IFS
nagradni broj:
S2025-002 VIDEO PROTECTION FIB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE d'IFS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION
Description : FOURNITURE, MISE EN OEUVRE ET MAINTENANCE DE LA REFONTE ET DE L'EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION URBAINE ET DU RÉSEAU D'INTERCONNEXION
Identifiant de la procédure : d99452f5-8ee0-465b-9904-e5f194c67a9e
Identifiant interne : S2025-002 VIDEO PROTECTION FIB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 92140000 Services de projection de vidéos

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 4 ans á compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, á la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois á l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Corruption : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Fraude : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Paiement d’impôts et taxes : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Faillite : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Insolvabilité : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Concordat : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Biens administrés par un liquidateur : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
État de cessation d’activités : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Coupable d’une faute professionnelle grave : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Motifs d’exclusion purement nationaux : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 á L. 2141-5 et R. 2143-3 á R. 2143-14 du Code de la commande publique, concernant les interdictions de soumissionner ( Formulaire DC1)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau dispositif (refonte et extension) de vidéoprotection urbaine
Description : Lot n°1 : Fourniture, mise en oeuvre et maintenance du nouveau dispositif (refonte et extension) de vidéoprotection urbaine
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51314000 Services d'installation de matériel vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations s'effectuera á Ifs.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commande sont les suivants : . Pour le lot 1 : pas de montant minimum, montant maximum de 650 000,00 euros HT, . Pour le lot 2 : pas de montant minimum, montant maximum de 350 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les qualifications souhaitées (ou équivalentes) sont : . APSAD R82 (lot 1) et/ou Qualifelec Courants faibles et fibres CFMGTI indice 3 domaine AV RT SU et mention FO MA (lots 1 et 2) . Qualification d'opérateur auprès de l'ARCEP (lot 2).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations y compris la maintenance annuelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (au vu du mémoire technique et de ses annexes)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80336 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80336 https://demat.centraledesmarches.com/7080336

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 á R. 2191-35 du Code de la commande publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie á première demande ou, si la Ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues aux articles R. 2191-36 á R. 2191-42 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : MAIRIE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Recours de plein contentieux :en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est établi pour une durée de 4 ans ferme á compter de la réception par le Titulaire de la notification. A l'issue de chaque période de 12 mois d'exécution du marché et 3 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin au marché. Dans ce cas, il en informera le titulaire (par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 3 mois avant l'échéance annuelle) qui ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.
Autres acheteurs : Collectivité territoriale - Commune
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE d'IFS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Interconnexion et maintenance de sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
Description : Lot n°2 : Interconnexion et maintenance de sites distants par location d'un réseau de fibres noires dédié
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50334110 Entretien de réseau téléphonique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312320 Réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64213000 Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations s'effectuera á Ifs.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les montants minimum et maximum annuels de commande sont les suivants : . Pour le lot 1 : pas de montant minimum, montant maximum de 650 000,00 euros HT, . Pour le lot 2 : pas de montant minimum, montant maximum de 350 000,00 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les qualifications souhaitées (ou équivalentes) sont : . APSAD R82 (lot 1) et/ou Qualifelec Courants faibles et fibres CFMGTI indice 3 domaine AV RT SU et mention FO MA (lots 1 et 2) . Qualification d'opérateur auprès de l'ARCEP (lot 2).
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=80336 https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=80336 https://demat.centraledesmarches.com/7080336

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : En application des articles L. 2191-7 et R. 2191-32 á R. 2191-35 du Code de la commande publique, il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie á première demande ou, si la Ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues aux articles R. 2191-36 á R. 2191-42 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/06/2025 00:00 +02:00
Lieu : MAIRIE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, - de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. - Recours de plein contentieux :en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est établi pour une durée de 4 ans ferme á compter de la réception par le Titulaire de la notification. A l'issue de chaque période de 12 mois d'exécution du marché et 3 mois avant la date anniversaire du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de mettre fin au marché. Dans ce cas, il en informera le titulaire (par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 3 mois avant l'échéance annuelle) qui ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.
Autres acheteurs : Collectivité territoriale - Commune
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE d'IFS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE d'IFS
Numéro d’enregistrement : 21140341500014
Adresse postale : ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND
Ville : IFS
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Thibaut BRAY
Adresse électronique : rag@ville-ifs.fr
Téléphone : 0231352727
Adresse internet : https://www.ville-ifs.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080336
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2eeed84a-aec6-439a-85d6-e5df71bfb6e1 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00285602-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025