Fourniture, livraison et déchargement de bacs roulants

Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants d’ordures ménagères et de pièces détachées, avec un montant minimum et maximum, dans le cadre d’un marché à bons de commandes sur 3 ans. Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de …

CPV: 34142200 Utovarivači sa žlicom, 34221000 Pokretni kontejneri za posebne namjene
mjesto izvršenja:
Fourniture, livraison et déchargement de bacs roulants
registar:
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
nagradni broj:
PPP179-454/5115/2025/012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et déchargement de bacs roulants
Description : Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants d’ordures ménagères et de pièces détachées, avec un montant minimum et maximum, dans le cadre d’un marché à bons de commandes sur 3 ans.
Identifiant de la procédure : 5a1ab38c-3dfd-47d6-ab0a-399d6a9b237c
Identifiant interne : PPP179-454/5115/2025/012
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34142200 Bacs-chargeurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison et déchargement de bacs roulants
Description : Le présent marché concerne la fourniture, la livraison et le déchargement de bacs roulants d’ordures ménagères et de pièces détachées, avec un montant minimum et maximum, dans le cadre d’un marché à bons de commandes sur 3 ans.
Identifiant interne : 2025/012_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34221000 Conteneurs mobiles à usage spécifique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 38 Rue Mignonneau
Ville : Jonzac
Code postal : 17500
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ateliers Communautaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Route de Libourne
Ville : MONTGUYON
Code postal : 17270
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Syndicat Intercommunal de Cylindrage et du nettoiement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : route de Colombiers
Ville : Pons
Code postal : 17800
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Atelier Communal ville de Pons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SULO France
Offre :
Identifiant de l’offre : SULO_France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 481 264,6 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1521-3150
Titre : Fourniture, livraison et déchargement de bacs roulants
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement : 20004152300016
Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Claude Belot
Adresse électronique : contact@haute-saintonge.org
Téléphone : +33 546481211
Télécopieur : +33 546487478
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SULO France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 778151944
Adresse postale : 1 rue du Débarcadère
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Mercedes WARY
Adresse électronique : celluleao.env@sulo.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7976c4ac-3060-44eb-b594-b7bcd362db49 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 08:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485791-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025