Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire

Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés

CPV: 44613800 Kontejneri za otpadni materijal, 34928480 Spremnici i koševi za otpad i smeće, 90918000 Usluge čišćenja posuda za otpad
mjesto izvršenja:
Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire
registar:
Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
nagradni broj:
2024-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, lavage et maintenance des points d’apports volontaire
Description : Le présent accord-cadre concerne la fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaire
Identifiant de la procédure : 1e102470-4bfe-472f-ac72-e7d0e89cb4fa
Identifiant interne : 2024-14
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue d'Halatte à Pont-Sainte-Maxence (60 700)
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Description : Fourniture, transport et pose de bornes aériennes et de conteneurs enterrés
Identifiant interne : 2024-18-lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Quantité : 1 gramme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue d'halatte 60700 pont sainte maxence
Ville : Pont-Sainte-Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 780 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le titulaire doit performer en matière de développement durable

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur économique est précisée dans le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Description : Lavage, maintenance préventive et curative de bornes aériennes, conteneurs enterrés et semi-enterrés
Identifiant interne : 2024-18-lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité : 1 gramme

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue d'Halatte 60700 Pont Sainte Maxence
Ville : Pont sainte maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 730 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement
Description : Le titulaire doit performer en matière de développement durable

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens -
Organisation qui exécute le paiement : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BLARD ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : BLARD ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-18-lot1
Titre : Marché public de fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaires (PAV)
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 746890-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : ESE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-18-lot2
Titre : Marché public de fourniture, lavage et maintenance des points d'apports volontaires PAV
Date de conclusion du marché : 01/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 746890-2024
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement : 24600092100022
Département : OISE
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont Saint Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccpoh.fr
Téléphone : +33 344704930
Télécopieur : +33 344700401
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BLARD ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 41289542700026
Adresse postale : 42, quai de la Ruelle CS 40214 27501 PONT-AUDEMER CEDEX
Ville : PONT-AUDEMER CEDEX
Code postal : 27501
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ao.environnement@blard.fr
Téléphone : +33 232410008
Télécopieur : +33 232413380
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ESE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32181911200483
Adresse postale : 42, rue Paul Sabatier 71530 CRISSEY
Ville : CRISSEY
Code postal : 71530
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marchespublics@ese.com
Téléphone : +33 385472700
Télécopieur : +33 345472719
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 022336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d50a22b2-a68d-4291-8e0f-c0cec9abdcdb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 11:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00292230-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025