FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES

FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES Secteur Ouest : CTC de Buchelay, Limay et Aubergenville Secteur Est : CTC de Meulan, Les Mureaux, Carrières-sous-Poissy, Poissy et Conflans-Sainte-Honorine

CPV: 03450000 Rasadničarski proizvodi
mjesto izvršenja:
FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES
registar:
Tribunal Administratif de Versailles
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES
Description : FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES ET D'ARBUSTES
Identifiant de la procédure : 4296ab92-539a-416e-96b0-8729f5594598
Avis précédent : ce17d359-a8f1-4fc2-86cc-6eaeb9055cfc-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03450000 Produits de pépinière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire Le présent marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites annuelles suivantes : Lot 1 Secteur Ouest : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 620 000 € HT Lot 2 Secteur Est : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 620 000 € HT. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible trois (3) fois par période de douze (12) mois. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la CU GPS&O souhaite faire appel aux entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, Activity' se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur Ouest
Description : Secteur Ouest : CTC de Buchelay, Limay et Aubergenville
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03450000 Produits de pépinière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Est
Description : Secteur Est : CTC de Meulan, Les Mureaux, Carrières-sous-Poissy, Poissy et Conflans-Sainte-Honorine
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03450000 Produits de pépinière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 60 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 sous-critères
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 240 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA JARDINERIE G.THEMAR
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre LA JARDINERIE G.THEMAR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 620 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat + lot n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/02/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 620 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESPACE DECO
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Espace Déco
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 620 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat + lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/02/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LA JARDINERIE G.THEMAR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38055103600029
Ville : ROSNY-SUR-SEINE
Code postal : 78710
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : gthemar@lajardinerie.fr
Téléphone : 0134793017
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ESPACE DECO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 307 521 369 00032
Ville : ENNERY
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : espace.deco@espacedeco.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5c5303a-9bdb-4402-a3ea-9ba42fea1e2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00299659-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025