Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés.

Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés. Les destructeurs de documents participent à la protection des informations des documents non conservés Les matériels de finition et de courrier concernent des perforelieurs …

CPV: 30100000 Uredski strojevi, oprema i potrepštine osim računala, pisača i namještaja
rok:
10. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés.
registar:
VILLE de PARIS DFA SDA
nagradni broj:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE de PARIS DFA SDA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés.
Description : Fourniture et maintenance de destructeurs de documents, de matériels de finition et de courrier pour les services de la Ville de Paris, en deux lots séparés.
Identifiant de la procédure : 5bcf52b8-9062-4e96-8a55-e2101d40d969
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est découpée en 2 lots. Les présents accords-cadres sont mono-attributaires, exécutés à bons de commande. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : fourniture et maintenance de destructeurs
Description : Les destructeurs de documents participent à la protection des informations des documents non conservés
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 10 000 euros HT au minimum et 100 000 euros HT au maximum.  Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. L'accord-cadre suivant est mono-attributaire, exécuté à bons de commande.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS DFA SDA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS DFA SDA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS DFA SDA -
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS DFA SDA -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : fourniture et maintenance de matériels de finition et de courrier
Description : Les matériels de finition et de courrier concernent des perforelieurs manuels ou électriques, des machines à plastifier, des plieuses automatiques de courrier, des plieuses agrafeuses automatiques, des ouvre-lettres électriques automatiques, des agrafeuses électriques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montants de l'accord-cadre mono-attributaire sur une durée de 24 mois reconductible 1 fois dans les mêmes termes : 50 000 euros HT au minimum et 250 000 euros HT au maximum. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. L'accord-cadre suivant est mono-attributaire, exécuté à bons de commande.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE de PARIS DFA SDA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE de PARIS DFA SDA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE de PARIS DFA SDA -
Organisation qui traite les offres : VILLE de PARIS DFA SDA -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE de PARIS DFA SDA
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la porte d'Ivry
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dfa-bm1@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Adresse internet : https://www.paris.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 634febe8-c319-4d5b-ad79-062a8844ab0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295383-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025