Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d’équipements de sécurité et d’équipements de détection fixe de gaz.

Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d'équipements de sécurité et d'équipements de détection fixe de gaz. Lot n°1 : Fourniture d'équipements de sécurité et de protection individuelle de classes I et II Lot n°2 : Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle de classe III Lot n°3 : Fourniture …

CPV: 35113400 Zaštitna i sigurnosna odjeća, 38543000 Oprema za detekciju plina, 50830000 Usluge popravljanje odjeće i tekstila
mjesto izvršenja:
Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d’équipements de sécurité et d’équipements de détection fixe de gaz.
registar:
Régie Eau d'Azur (06)
nagradni broj:
2025-0034

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d’équipements de sécurité et d’équipements de détection fixe de gaz.
Description : Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d'équipements de sécurité et d'équipements de détection fixe de gaz. Lot n°1 : Fourniture d'équipements de sécurité et de protection individuelle de classes I et II Lot n°2 : Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle de classe III Lot n°3 : Fourniture et maintenance d'équipements de détection fixe de gaz.
Identifiant de la procédure : ceb4fc97-0bc4-4ae5-9ba5-dd049905eb7b
Identifiant interne : 2025-0034
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle, d’équipements de sécurité et d’équipements de détection fixe de gaz. Lot n°1 : Fourniture d’équipements de sécurité et de protection individuelle de classes I et II Lot n°2 : Fourniture et maintenance d’équipements de protection individuelle de classe III Lot n°3 : Fourniture et maintenance d’équipements de détection fixe de gaz.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel public à candidature ; - 2ème phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Conformément aux articles R-3132-3 et R2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.La remise via courrier électronique ou postale est donc interdite. La valeur maximale pour chaque lot correspond à la valeur sur la durée totale de l'accord cadre. Les modalités de négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La forme retenue pour l'exécution du contrat (pour chaque lot) est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot 1 : montant minimum annuel : 50 000 €HT et montant maximum annuel 180 000 €HT. Lot 2 : montant minimum annuel : 20 000 €HT et montant maximum annuel 160 000 €HT. Lot 3 : montant minimum annuel : 5 000 €HT et montant maximum annuel 50 000 €HT.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d’équipements de sécurité et de protection individuelle de classes I et II
Description : Fourniture d’équipements de sécurité et de protection individuelle de classes I et II
Identifiant interne : 2025-0034-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 720 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Règlement d’appel public à candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement d’appel public à candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (phase offre)
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (phase offre)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://wwww.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier : sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Eau d'Azur (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et maintenance d’équipements de protection individuelle de classe III
Description : Fourniture et maintenance d’équipements de protection individuelle de classe III
Identifiant interne : 2025-0034-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement d’appel public à candidature.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Règlement d’appel public à candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de la consultation - Phase offre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://wwww.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier : sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et maintenance d’équipements de détection fixe de gaz
Description : Fourniture et maintenance d’équipements de détection fixe de gaz
Identifiant interne : 2025-0034-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38543000 Matériel de détection de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au Règlement d'Appel Public à Candidature
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au Règlement d'Appel Public à Candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (phase offre)
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au Règlement de la Consultation (phase offre)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://wwww.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://wwww.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l’article R2142-24 du Code de la commande publique.
Montage financier : sans objet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Eau d'Azur (06)
Organisation qui traite les offres : Régie Eau d'Azur (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 80263060800064
Adresse postale : Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Ville : Nice Cedex 3
Code postal : 06203
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@eaudazur.com
Téléphone : +33 489981487
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026.
Ville : Nice cedex
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable.
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Ville : MARSEILLE Cedex 6
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1433ad77-a7e6-4734-a47e-5135442aee43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 11:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00472251-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025