Fourniture et livraison de vêtements de travail

- la fourniture et la livraison de vêtements de travail standards, chaussures et EPI pour les services techniques, les services Petite Enfance, Scolaire, Entretien, Restauration, Foyer Restaurant, Sports, Police Municipale et ASVP Vêtements de travail standards pour les services techniques Vêtements de travail standards pour les services techniques Equipements de …

CPV: 18100000 Radna odjeća, posebna radna oprema i pribor
mjesto izvršenja:
Fourniture et livraison de vêtements de travail
registar:
Roquebrune-cap-martin
nagradni broj:
AOO 25/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Roquebrune-cap-martin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de vêtements de travail
Description : - la fourniture et la livraison de vêtements de travail standards, chaussures et EPI pour les services techniques, les services Petite Enfance, Scolaire, Entretien, Restauration, Foyer Restaurant, Sports, Police Municipale et ASVP
Identifiant de la procédure : 69293a42-bf42-471a-80e9-bf0eede50023
Avis précédent : 180ddc1c-0ffc-420a-805d-cef2617885b5-01
Identifiant interne : AOO 25/01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de travail standards pour les services techniques
Description : Vêtements de travail standards pour les services techniques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Date de fin de durée : 28/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critère n°1 : délais de livraison 40.0 % Sous-critère n°2 : Modalités de livraison, politique de retours et d'échanges 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des articles appréciée en fonction des fiches techniques et des échantillons (Coupe, ergonomie, confort et résistance)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement Sous-critère n°1 : actions mises en oeuvre par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits 50.0 % Sous-critère n°2 : ambition du plan de progrès proposé pour dépasser les objectifs de la loi AGEC 50.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : ⟘ Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ⟘ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ⟘ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ⟘ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Roquebrune-cap-martin -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Roquebrune-cap-martin
Organisation qui exécute le paiement : Roquebrune-cap-martin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Vêtements de travail pour les services d'entretien, de crèches et des écoles ¿ LOT RESERVE
Description : Vêtements de travail standards pour les services techniques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critère n°1 : délais de livraison 40.0 % Sous-critère n°2 : Modalités de livraison, politique de retours et d'échanges 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des articles appréciée en fonction des fiches techniques et des échantillons (Coupe, ergonomie, confort et résistance)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement Sous-critère n°1 : actions mises en oeuvre par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits 50.0 % Sous-critère n°2 : ambition du plan de progrès proposé pour dépasser les objectifs de la loi AGEC 50.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : ⟘ Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ⟘ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ⟘ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ⟘ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Roquebrune-cap-martin -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Equipements de protection individuelle
Description : Equipements de protection individuelle
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Date de fin de durée : 28/05/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critère n°1 : délais de livraison 40.0 % Sous-critère n°2 : Modalités de livraison, politique de retours et d'échanges 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des articles appréciée en fonction des fiches techniques et des échantillons (Coupe, ergonomie, confort et résistance)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement Sous-critère n°1 : actions mises en oeuvre par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits 50.0 % Sous-critère n°2 : ambition du plan de progrès proposé pour dépasser les objectifs de la loi AGEC 50.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : ⟘ Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ⟘ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ⟘ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ⟘ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Roquebrune-cap-martin -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Vêtements de travail et chaussures pour les agents de police municipale et les ASVP
Description : Vêtements de travail et chaussures pour les agents de police municipale et les ASVP
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Date de fin de durée : 28/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critère n°1 : délais de livraison 40.0 % Sous-critère n°2 : Modalités de livraison, politique de retours et d'échanges 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des articles appréciée en fonction des fiches techniques et des échantillons (Coupe, ergonomie, confort et résistance)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement Sous-critère n°1 : actions mises en oeuvre par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits 50.0 % Sous-critère n°2 : ambition du plan de progrès proposé pour dépasser les objectifs de la loi AGEC 50.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : ⟘ Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ⟘ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ⟘ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ⟘ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Roquebrune-cap-martin -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Chaussures pour les services
Description : Chaussures pour les services
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/04/2025
Date de fin de durée : 28/04/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critère n°1 : délais de livraison 40.0 % Sous-critère n°2 : Modalités de livraison, politique de retours et d'échanges 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des articles appréciée en fonction des fiches techniques et des échantillons (Coupe, ergonomie, confort et résistance)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement Sous-critère n°1 : actions mises en oeuvre par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits 50.0 % Sous-critère n°2 : ambition du plan de progrès proposé pour dépasser les objectifs de la loi AGEC 50.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : ⟘ Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ⟘ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ⟘ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ⟘ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Roquebrune-cap-martin -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Vêtements de sport
Description : Vêtements de sport
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critère n°1 : délais de livraison 40.0 % Sous-critère n°2 : Modalités de livraison, politique de retours et d'échanges 60.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des articles appréciée en fonction des fiches techniques et des échantillons (Coupe, ergonomie, confort et résistance)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Protection de l'environnement Sous-critère n°1 : actions mises en oeuvre par le candidat pour limiter l'impact environnemental des produits 50.0 % Sous-critère n°2 : ambition du plan de progrès proposé pour dépasser les objectifs de la loi AGEC 50.0 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Informations relatives aux délais de recours : ⟘ Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ⟘ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ⟘ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ⟘ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Roquebrune-cap-martin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Roquebrune-cap-martin -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 364 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SEISE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SEISE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : Acte d'engagement Lot 1 - Vêtements de travail standards pour les services techniques
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 28 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SEISE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Seise 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Titre : Lot 3 - EPI
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 56 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SEISE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 5 Seise
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Titre : Lot 5 - Chaussures
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RIVOLIER SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 4 Rivolier
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Titre : Lot 4 - PM ASVP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/04/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Roquebrune-cap-martin
Numéro d’enregistrement : 21060104300016
Adresse postale : 22 Avenue Paul Doumer
Ville : Roquebrune cap martin
Code postal : 06190
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : service.marches@mairiercm.fr
Téléphone : +33 0492104810
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170600050
Adresse postale : CS61039 , 18 , avenue des Fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RIVOLIER SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 54450081200026
Ville : ST JUST ST RAMBERT
Code postal : 42170
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS SEISE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 95880729900044
Ville : Saint Laurent du Var
Code postal : 06700
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0010 LOT-0008
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aba14b92-7b6c-4a43-935f-6d32fd09040c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00369020-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025