Fourniture et livraison de repas en liaison froide -Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs -Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale « Les Lucioles »

La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence et la nécessité pour la ville de redéfinir le besoin financier de l'accord-cadre. Le marché a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, de goûters en liaison froide …

CPV: 55500000 Usluge menze i usluge dostavljanja pripremljene hrane (catering)
mjesto izvršenja:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide -Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs -Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale « Les Lucioles »
registar:
Commune de Sassenage
nagradni broj:
2025176

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sassenage
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide -Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs -Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale « Les Lucioles »
Description : La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insuffisance de concurrence et la nécessité pour la ville de redéfinir le besoin financier de l'accord-cadre. Le marché a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, de goûters en liaison froide destinés aux restaurants des écoles maternelles et primaires, des centres de loisirs et de la crèche municipale « Les Lucioles » de la commune Sassenage. Il s'agit de : -La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes (encadrants et enseignants) déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, -La restauration extra-scolaire destinée aux enfants et adultes encadrants des accueils de loisirs de la commune -La restauration destinée aux enfants de la crèche municipale « Les Lucioles » de la ville de Sassenage
Identifiant de la procédure : 0067f17a-a722-4453-8ed9-57528112d615
Identifiant interne : 2025176
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1 - Le montant de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel. Lot 2 - Le montant de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel. La valeur total du marché correspond au montant maximum annuel des 2 lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs
Description : - La restauration scolaire destinée aux enfants et adultes (encadrants et enseignants) déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune, - La restauration extra-scolaire destinée aux enfants et adultes encadrants des accueils de loisirs de la commune
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30/06/2026. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit ce qui porte le terme maximum du marché jusqu'au 30/06/2029. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le Titulaire par transmission par Lrar, au minimum 3 mois avant la date de fin de la période en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 263139-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale « Les Lucioles »
Description : - La restauration destinée aux enfants de la crèche municipale « Les Lucioles » de la ville de Sassenage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30/06/2026. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit ce qui porte le terme maximum du marché jusqu'au 30/06/2029. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. En cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le Titulaire par transmission par Lrar, au minimum 3 mois avant la date de fin de la période en cours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 263139-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 435 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 435 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SHCB
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 380 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025176
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide -Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs -Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale « Les Lucioles »
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 435 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SHCB
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 55 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025176
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide -Lot 1 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les écoles et les centres de loisirs -Lot 2 - Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la crèche municipale « Les Lucioles »
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2B29162B-D27B-7F15-350775D47654F811
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Sassenage
Numéro d’enregistrement : 2251
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Sassenage
Code postal : 38360
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : VENDRA Michel
Adresse électronique : marches-publics@sassenage.fr
Téléphone : 0476274863
Télécopieur : 0476535217
Adresse internet : http://www.sassenage.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 2B291649-962F-A743-F60F985789E55B7F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SHCB
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635652-1-1-1
Adresse postale : 100 Rue De Luzais
Ville : Saint-Quentin-Fallavier
Code postal : 38070
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SHCB
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1635652-1-2-1
Adresse postale : 100 Rue De Luzais
Ville : Saint-Quentin-Fallavier
Code postal : 38070
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 577ede42-4d77-4e29-a85f-cd1bdda76441 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00479399-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025