Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine CATERPILLAR avec prestations de maintenance pour les engins du Département de l'Indre

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT

CPV: 34320000 Mehanički rezervni dijelovi, osim strojeva i dijelova strojeva
mjesto izvršenja:
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine CATERPILLAR avec prestations de maintenance pour les engins du Département de l'Indre
registar:
Département de L'Indre
nagradni broj:
2025-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de L'Indre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine CATERPILLAR avec prestations de maintenance pour les engins du Département de l'Indre
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : d28c28bf-378d-44db-8c50-476a0e4b6966
Identifiant interne : 2025-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine CATERPILLAR avec prestations de maintenance pour les engins du Département de l'Indre
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1595439

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34320000 Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Accord-cadre conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible 3 fois un an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 85907-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERGERAT MONNOYEUR
Offre :
Identifiant de l’offre : BERGERAT MONNOYEUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 140 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-004
Titre : Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine Caterpillar avec prestations de maintenance pour les engins du Département de l'Indre
Date de conclusion du marché : 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FC8ABFC0-09D9-83C6-8440C00312F8F80F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de L'Indre
Numéro d’enregistrement : 84098
Adresse postale : Place de la Victoire et des Alliés Smgp
Ville : Chateauroux Cedex
Code postal : 36020
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : FLEURET Marc
Adresse électronique : drtpe-smgp@indre.fr
Téléphone : 0254083763
Adresse internet : https://www.indre.fr/fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : FC8ABFE5-0292-A790-721E6D970CB825DA
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BERGERAT MONNOYEUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1595439-1-0-1
Adresse postale : 117 Rue Charles Michels
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.vasseur@b-m.fr
Téléphone : 0607843862
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b2f564c-16b2-40af-a65a-367c8aefaacf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/04/2025 09:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00223923-2025
Numéro de publication au JO S : 68/2025
Date de publication : 07/04/2025