FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT Fourniture et livraison de barquettes thermoformées et injectées, films à usage unique de thermoscellage, rubans de transfert pour étiqueteuses et étiquettes de conditionnement. Fourniture et livraison de barquettes et films 100% recyclables et/ou 100 % biodégradables et compostables.

CPV: 39312000 Oprema za pripremanje jela
rok:
29. listopada 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT
registar:
Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
nagradni broj:
2025-59 lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE CONDITIONNEMENT
Identifiant de la procédure : e8eb4549-ccfe-4e5f-bee8-a6386cf5b816
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-Sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de barquettes thermoformées et injectées, films à usage unique de thermoscellage, rubans de transfert pour étiqueteuses et étiquettes de conditionnement.
Description : Fourniture et livraison de barquettes thermoformées et injectées, films à usage unique de thermoscellage, rubans de transfert pour étiqueteuses et étiquettes de conditionnement.
Identifiant interne : 2025-59 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-Sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite dans le nombre de participants pour cet accord cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article 46.5 du C.C.A.G F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du C.C.A.G F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de barquettes et films 100% recyclables et/ou 100 % biodégradables et compostables.
Description : Fourniture et livraison de barquettes et films 100% recyclables et/ou 100 % biodégradables et compostables.
Identifiant interne : 2025-59 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39312000 Matériel pour la préparation des aliments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite dans le nombre de participants pour cet accord cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'article 46.5 du C.C.A.G F.C.S, pour les réclamations auxquelles a donné lieu le solde du marché, le titulaire dispose d'un délai de deux (2) mois, à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du C.C.A.G F.C.S, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Aulnay-Sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 219300050
Adresse postale : null
Ville : Aulnay-Sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148794026
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 21930048000015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea14fe44-c290-4780-b478-45c3fdfa487b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00635818-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025