Fourniture et livraison de chemises, sous-chemises et tampons pour la Ville de Lyon et le CCAS. Marché réservé STPA

Fourniture et livraison de chemises, sous-chemises et tampons L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure , jusqu'au 31/12/2027. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : - Pour la période initiale …

CPV: 30192000 Uredske potrepštine
rok:
15. rujna 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture et livraison de chemises, sous-chemises et tampons pour la Ville de Lyon et le CCAS. Marché réservé STPA
registar:
Ville de Lyon
nagradni broj:
A5CPLV10979

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de chemises, sous-chemises et tampons pour la Ville de Lyon et le CCAS. Marché réservé STPA
Description : Fourniture et livraison de chemises, sous-chemises et tampons L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure , jusqu'au 31/12/2027. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : - Pour la période initiale : 105 000 euro(s) H.T. - Pour chaque période de reconduction : 52 500 euro(s) HT Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
Identifiant de la procédure : 65ce545c-c077-475f-a6ef-870a0f477536
Identifiant interne : A5CPLV10979
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de chemises, sous-chemises et tampons pour la Ville de Lyon et le CCAS. Marché réservé STPA
Description : Fourniture et livraison de chemises, sous-chemises et tampons L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 01/01/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure , jusqu'au 31/12/2027. Il est conclu sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : - Pour la période initiale : 105 000 euro(s) H.T. - Pour chaque période de reconduction : 52 500 euro(s) HT Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
Identifiant interne : F-PA-1680931

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible deux fois une année selon les modalités définies au Ccap

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A l'expiration de l'accord-cadre
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/09/2025 17:00 +02:00
Lieu : 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Le lieu et la date ci-dessus sont prévisionnels
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CADE2970-EB93-1665-DAB01817724BF19B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement : 10805
Adresse postale : Direction de la Commande publique 10 quai Jean Moulin
Ville : Lyon cedex 01
Code postal : 69205
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-lyon.fr
Téléphone : 0472103030
Profil de l’acheteur : http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : CADE298D-BCED-DDB3-BA67C24A4F6E2151
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : CADE299C-DFA0-34B5-20001BFF500F8124
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635200
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b9594202-cf96-4bd9-a1b7-2f92f2ebbf34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 20:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00461982-2025
Numéro de publication au JO S : 133/2025
Date de publication : 15/07/2025