Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées et alcoolisées (eaux minérales, sodas, jus de fruits, softs et spiritueux)

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu à compter du 5 octobre 2025 ou à sa date …

CPV: 15982000 Bezalkoholni osvježavajući napici, 15910000 Destilirana alkoholna pića, 15911000 Alkoholna pića, 15981000 Mineralna voda
mjesto izvršenja:
Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées et alcoolisées (eaux minérales, sodas, jus de fruits, softs et spiritueux)
registar:
Conseil départemental du Loiret
nagradni broj:
25S040N001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées et alcoolisées (eaux minérales, sodas, jus de fruits, softs et spiritueux)
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu à compter du 5 octobre 2025 ou à sa date de notification si celle ci est postérieure. une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats
Identifiant de la procédure : ec9f66e6-d02a-4af8-b86b-04cb9fb475c5
Identifiant interne : 25S040N001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911000 Boissons spiritueuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15981000 Eau minérale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées et alcoolisées (eaux minérales, sodas, jus de fruits, softs et spiritueux)
Description : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est conclu à compter du 5 octobre 2025 ou à sa date de notification si celle ci est postérieure. une négociation pourra être menée avec l'ensemble des candidats
Identifiant interne : F-PA-1636970

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15911000 Boissons spiritueuses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15981000 Eau minérale

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25158
Titre : Fourniture et livraison de boissons non alcoolisées et alcoolisées (eaux minérales, sodas, jus de fruits, softs et spiritueux)
Date de conclusion du marché : 23/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 35025F53-9698-6FD3-311C0C09AE1AD507
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Numéro d’enregistrement : 59345
Adresse postale : Département du Loiret
Ville : Orléans
Code postal : 45945
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : srm.marches@loiret.fr
Téléphone : 0238254545
Adresse internet : http://www.loiret.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 35025F91-B147-18C5-6AC43A8654DF7E9D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 35025FBD-B8AB-189D-8EEF25F78CDB9085
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PRO A PRO DISTRIBUTION NORD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1636970-1-0-1
Adresse postale : 18 Rue Andre Petit
Ville : Chalette-Sur-Loing
Code postal : 45120
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : nathalie.lherbier@harrydis.com
Téléphone : 0238895764
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66cc5373-3cbf-48e8-aa34-52c636dc0eec - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00657069-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025