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Fourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tracé" et "tunnels" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM

Cette consultation concerne la fourniture, la pose et la mise en service d'équipements de signalisation dynamique en section courante d'autoroutes y compris dans les tunnels et sur les accès des réseaux autoroutiers APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM. Elle se décompose en 2 lots : - Le lot n° …

CPV: 34924000 Oznake sa promjenljivim porukama, 45233294 Postavljanje cestovne prometne signalizacije, 45233290 Postavljanje prometnih znakova

rok:

13. studenoga 2025. 14:00

vrsta roka:

nadmetanje

mjesto izvršenja:

Fourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tracé" et "tunnels" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM

registar:

APRR.

nagradni broj:

BPC002306

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APRR.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALIAE.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : AREA.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADELAC

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : A'LIENOR

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEVM.

Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tracé" et "tunnels" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM

Description : Cette consultation concerne la fourniture, la pose et la mise en service d'équipements de signalisation dynamique en section courante d'autoroutes y compris dans les tunnels et sur les accès des réseaux autoroutiers APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM. Elle se décompose en 2 lots : - Le lot n° 1 (équipements de signalisation dynamique de type "tracé") concerne la fourniture et la réalisation des prestations d'installation des équipements de signalisation dynamiques tels que les Panneaux à Messages Variables (PMV, PIA, PMVA, pictogrammes full matrice), ainsi que des modules associés (pictogrammes, panonceaux, supports, UC, etc.) - Le lot n° 2 (équipements de signalisation dynamique de type "tunnels") concerne la fourniture de pictogrammes variables, de panneaux de signalisation dynamique spécifiques tunnels et réalisation des prestations d'installation tels que des pictogrammes full matrice ou à messages prédéfinis, des panneaux spécifiques ainsi que leurs équipements associés (supports, UC, etc).

Identifiant de la procédure : 26a8928d-67c6-4d33-987e-cb89902779d4

Identifiant interne : BPC002306

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la Consultation

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 1 - Fourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tracé" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM

Description : Le lot n° 1 (équipements de signalisation dynamique de type "tracé") concerne la fourniture et la réalisation des prestations d'installation des équipements de signalisation dynamiques tels que les Panneaux à Messages Variables (PMV, PIA, PMVA, pictogrammes full matrice), ainsi que des modules associés (pictogrammes, panonceaux, supports, UC, etc.) A titre indicatif : environ 12 PMV, 40 PIA, 10 Pictogrammes full matrice sont à installer et/ou remplacer

Identifiant interne : BPC002306 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau APRR (A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31-A311-A39-A391-A36-A40-A406-A404-A46-A466-A89-A42-A432-A71-A719-A79-A710W-A75).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ADELAC (A41N).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ALIAE (A79).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ALIAE (A79).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau CEVM (A75).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Son montant maximum de 4 000 000 euros HT est fixé sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans), toute période de reconduction confondue. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Reconduction tacite par période successive d'1an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire sur le profil d'acheteur Achat Public.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2025 14:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2025 15:00 +02:00

Lieu : St-Apollinaire

Informations complémentaires : La séance n'est pas publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.

Organisation qui traite les offres : APRR.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 2 - Fourniture et installation d'équipements de signalisation dynamique type "tunnel" sur les réseaux APRR, ALIAE, AREA, ADELAC, A'LIENOR et CEVM

Description : Le lot n° 2 (équipements de signalisation dynamique de type "tunnels") concerne la fourniture de pictogrammes variables, de panneaux de signalisation dynamique spécifiques tunnels et réalisation des prestations d'installation tels que des pictogrammes full matrice ou à messages prédéfinis, des panneaux spécifiques ainsi que leurs équipements associés (supports, UC, etc.). A titre indicatif : 10 Pictogrammes full matrice, 40 Panneaux à messages prédéfinis, 30 panneaux d'affectation de voie, 200 caissons lumineux sont à installer et/ou remplacer.

Identifiant interne : BPC002306 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34924000 Panneaux à messages variables

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233294 Installation de signalisation routière

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233290 Installation de panneaux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )

Pays : France

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau AREA (A43-A432-A41N-A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ADELAC (A41N).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ALIAE (A79).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau ALIAE (A79).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau A'LIENOR (A65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du réseau CEVM (A75).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2026

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Règlement de la Consultation.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://aprr.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/11/2025 14:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/11/2025 15:00 +02:00

Lieu : St-Apollinaire

Informations complémentaires : La séance n'est pas publique

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Informations relatives aux délais de recours : Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Organisation qui reçoit les demandes de participation : APRR.

Organisation qui traite les offres : APRR.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : APRR.

Numéro d’enregistrement : 01625002900309

Département : DHA

Adresse postale : 36 Rue du Docteur Schmitt

Ville : SAINT-APOLLINAIRE

Code postal : 21850

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )

Pays : France

Point de contact : DHA

Adresse électronique : christelle.coron@aprr.fr

Téléphone : 0380776659

Adresse internet : https://www.aprr.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ALIAE.

Numéro d’enregistrement : 84444037000030

Département : DHA

Adresse postale : VC4 - La Folie

Ville : TOULON SUR ALLIER

Code postal : 03400

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )

Pays : France

Point de contact : DHA

Adresse électronique : christelle.coron@aprr.fr

Téléphone : 0380776659

Adresse internet : https://www.aliae.com/home.html

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AREA.

Numéro d’enregistrement : 70202787100467

Département : DHA

Adresse postale : 22D Avenue Lionel Terray

Ville : JONAGE

Code postal : 69330

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : DHA

Adresse électronique : christelle.coron@aprr.fr

Téléphone : 0380776659

Adresse internet : http://www.aprr.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ADELAC

Numéro d’enregistrement : 44881767600050

Département : DHA

Adresse postale : La Ravoire - ADELAC Centre d'Entretien d'Annecy

Ville : EPAGNY METZ-TESSY

Code postal : 74370

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )

Pays : France

Point de contact : DHA

Adresse électronique : christelle.coron@aprr.fr

Téléphone : 0380776659

Adresse internet : https://www.a41-adelac.com

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : A'LIENOR

Numéro d’enregistrement : 49152985500042

Département : DHA

Adresse postale : 35 Rue du Valentin

Ville : SERRES-CASTET

Code postal : 64121

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Point de contact : DHA

Adresse électronique : christelle.coron@aprr.fr

Téléphone : 0380776659

Adresse internet : https://www.a65-alienor.com/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CEVM.

Numéro d’enregistrement : 56210546000066

Département : DHA

Adresse postale : St Germain - Péage de St Germain

Ville : MILLAU

Code postal : 12100

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )

Pays : France

Point de contact : DHA

Adresse électronique : christelle.coron@aprr.fr

Téléphone : 0380776659

Adresse internet : https://www.leviaducdemillau.com/home.html

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540111600082

Département : MEURTHE ET MOSELLE

Adresse postale : Rue du Général Fabvier

Ville : NANCY

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr

Téléphone : 0383908500

Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e8dd298-54bb-470e-9ff0-10ce45cfc49a - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 11:48 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00659603-2025

Numéro de publication au JO S : 193/2025

Date de publication : 08/10/2025