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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville du Havre

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et gestion d'un dispositif pour le stationnement payant sur la voie publique, relatif à la gestion des abonnements, du contrôle et des recours

Description : - La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement du dispositif et de ses solutions digitales, l'acquisition du matériel embarqué LAPI, la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de fournitures, d'intervention et de formation, de licences d'utilisation des solutions digitales, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) H.T. pour 7 ans. Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées

Identifiant de la procédure : b6eb1055-2997-4669-a82a-7baff45fc102

Identifiant interne : 24FS-VDH-1547-L

Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et gestion d'un dispositif pour le stationnement payant sur la voie publique, relatif à la gestion des abonnements, du contrôle et des recours

Description : - La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement du dispositif et de ses solutions digitales, l'acquisition du matériel embarqué LAPI, la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de fournitures, d'intervention et de formation, de licences d'utilisation des solutions digitales, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) H.T. pour 7 ans. Les prix applicables seront ceux indiqués dans le bordereau de prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées

Identifiant interne : S-PF-1451436

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34926000 Équipement de contrôle des parcs de stationnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98351110 Services de mise en œuvre des règles de stationnement

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 1

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution : 2

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 307 721 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : COPPERNIC

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 1 307 721 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 54403

Titre : Fourniture et gestion d'un dispositif pour le stationnement payant sur la voie publique, relatif à la gestion des abonnements, du contrôle et des recours

Date de conclusion du marché : 28/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 03C3DF22-AC37-0D9E-AAA81678E5D794A3

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville du Havre

Numéro d’enregistrement : 52174

Adresse postale : Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Ville : Le Havre

Code postal : 76084

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : Ville du Havre

Adresse électronique : secretariatcao@lehavremetro.fr

Téléphone : 0235194545

Adresse internet : https://www.lehavre.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 03C3DF5E-DAAC-3ABE-C30370163858A444

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : 03C3DF78-9A6E-844B-E90CE94847B2B32C

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COPPERNIC

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1451436-1-0-1

Adresse postale : Av Archimede

Ville : Aix-En-Provence

Code postal : 13080

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 652081d8-6bcf-4ab6-b8f9-8ce74a466635 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 12:17 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00629857-2025

Numéro de publication au JO S : 185/2025

Date de publication : 26/09/2025