Fourniture et aménagement de véhicules médicalisés légers destinés au SAMU-SMUR de certains établissements hospitaliers du GHT Territoires d'Auvergne

Fourniture et aménagement de véhicules médicalisés légers destinés aux SAMU-SMUR du CHU de Clermont-Ferrand, du CH d'Issoire, du CH de Montluçon Néris les Bains Acquisition de véhicules médicalisés légers pour le SAMU-SMUR du CHU de Clermont-Ferrand. Acquisition d'un véhicule médicalisé léger pour le SAMU-SMUR du CH d'Issoire Acquisition de véhicules …

CPV: 34114100 Interventna vozila
rok:
20. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture et aménagement de véhicules médicalisés légers destinés au SAMU-SMUR de certains établissements hospitaliers du GHT Territoires d'Auvergne
registar:
CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
nagradni broj:
25-GHTA-0042

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et aménagement de véhicules médicalisés légers destinés au SAMU-SMUR de certains établissements hospitaliers du GHT Territoires d'Auvergne
Description : Fourniture et aménagement de véhicules médicalisés légers destinés aux SAMU-SMUR du CHU de Clermont-Ferrand, du CH d'Issoire, du CH de Montluçon Néris les Bains
Identifiant de la procédure : 48c1ca18-f876-42c3-9d57-75e396076f63
Identifiant interne : 25-GHTA-0042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue Montalembert
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 891 667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 070 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert
Appel d'offre ouvert
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Acquisition de véhicules médicalisés légers pour le SAMU-SMUR du CHU de Clermont-Ferrand
Description : Acquisition de véhicules médicalisés légers pour le SAMU-SMUR du CHU de Clermont-Ferrand.
Identifiant interne : 25-GHTA-0042 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58 rue Montalembert
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Date de fin de durée : 20/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 604 167 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 725 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'un véhicule médicalisé léger pour le SAMU-SMUR du CH d'Issoire
Description : Acquisition d'un véhicule médicalisé léger pour le SAMU-SMUR du CH d'Issoire
Identifiant interne : 25-GHTA-0042 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue du Docteur Sauvat
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63503
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Date de fin de durée : 20/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 833 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, sans accès à ces certificats ou non obtention dans les délais, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Acquisition de véhicules médicalisés légers pour le SAMU-SMUR du CH de Montluçon.
Description : Acquisition de véhicules médicalisés légers pour le SAMU-SMUR du CH de Montluçon.
Identifiant interne : 25-GHTA-0042 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114100 Véhicules de secours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 18 avenue du 8 mai 1945
Ville : MONTLUCON
Code postal : 03100
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/07/2025
Date de fin de durée : 20/07/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 660 667 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, sans accès à ces certificats ou non obtention dans les délais, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf les documents du marché
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -
Organisation qui traite les offres : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d’enregistrement : 26630746100019
Adresse postale : 58 rue Montalembert
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et des logistiques - Bureau des marchés
Adresse électronique : bdm@chu-clermontferrand.fr
Téléphone : +33 0 04 73 75 12 34
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon BP 129
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33 0 04 73 14 61 00
Télécopieur : +33 0 04 73 14 61 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d99981e4-6cf8-4178-840f-e14bdf7f8b42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 12:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322723-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025