FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES

Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés. l?acheminement de gaz et services associés. Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés.

CPV: 09123000 Prirodni plin
rok:
28. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
registar:
CA VALENCIENNES METROPOLE
nagradni broj:
2025104

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés. l?acheminement de gaz et services associés.
Identifiant de la procédure : ff529ca9-cfc8-49f0-aa3c-767b5c2a4626
Identifiant interne : 2025104
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés.
Identifiant interne : 2025104

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305 VALENCIENNES CEDEX 2 AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut 3 AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-Valenciennes 4 BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860 Bruay-sur-l'Escaut 5 CONDE SUR L'ESCAUT 1 PL. Pierre Delcourt 59163 Condé sur l'Escaut 6 CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies 7 ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès, 59990 Estreux 8 HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies 9 MAING Rue Jean Jaurès, 59233 Maing 10 MONCHAUX SUR ECAILLON 5 Rue de Valenciennes, 59224 Monchaux-sur-Écaillon 11 PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt 12 PRESEAU 9 Rue Evariste Boussemart, 59990 Préseau 13 QUAROUBLE Place Albert Manard, 59243 Quarouble 14 QUERENAING 80 Rue Jean Monnet, 59269 Quérénaing 15 QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro, 59920 Quiévrechain 16 ROMBIES ET MARCHIPONT 27 Rue de l'Église, 59990 Rombies-et-Marchipont 17 ROUVIGNIES 33 Route nationale, 59220 Rouvignies 18 SAINT-AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert 19 SAINT SAULVE 146 Rue Jean Jaurès, 59880 Saint-Saulve 20 CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve 21 SAULTAIN Ruelle de Préseau, 59990 Saultain 22 SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg 23 CCAS SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg 24 THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle 25 VALENCIENNES Place d'Armes, 59300 Valenciennes 26 VERCHAIN MAUGRE Place du 8 Mai 1945, 59227 Verchain-Maugré 27 VICQ 97 Rue de Fresnes, 59970 Vicq 28 CCAS VIEUX-CONDE 97 rue Victor Hugo 59690 Vieux-Condé

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 24590116000011
Adresse postale : COPU 2 place de l'hôpital général
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : +33 327096120
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2ebd4c3-3dcf-4951-826d-fbd3ed205bf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 15:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00496463-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025