FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés. Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité et la fourniture de services associés.

CPV: 31682000 Potrepštine za električnu struju
rok:
6. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
registar:
Commune de Valbonne (06)
nagradni broj:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Valbonne (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés.
Identifiant de la procédure : a0026a8e-73a9-4686-97f2-10adc91c81b3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VALBONNE
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 050 685 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l’acheminement en électricité et la fourniture de services associés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : VALBONNE
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 050 685 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est évalué sur la base du montant total figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires complété par le candidat sur 77 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée exclusivement sur la base du cadre de réponse annexé au DCE sur 20 points
Critère :
Type : Coût
Description : Les offres prévoyant un prix ferme et invariable sur toute la durée du marché bénéficieront d’une bonification de 3 points.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir dans l'acte d'engagement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : voir dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Valbonne (06)
Numéro d’enregistrement : 21060152200175
Adresse postale : 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Valbonne
Code postal : 06560
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : m.lejeune@ville-valbonne.fr
Téléphone : +33 493123141
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 53a9afc4-dcab-45d2-ac38-ea7e3e8b5ea6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 15:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00637782-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025