Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Sud Sarthe et les communes membres du groupement de commande

Fourniture et gestion des contrats en électricité et en gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison listés dans le DCE approvisionnement en électricité pour une puissance inférieure ou égale à 36KVA et une puissance supérieur à 36KVA Approvisionnement en gaz naturel

CPV: 09310000 Električna energija, 09123000 Prirodni plin
rok:
20. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Sud Sarthe et les communes membres du groupement de commande
registar:
Communauté de communes Sud Sarthe
nagradni broj:
25FF-0045-W

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Sud Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de Communes Sud Sarthe et les communes membres du groupement de commande
Description : Fourniture et gestion des contrats en électricité et en gaz naturel pour l'ensemble des points de livraison listés dans le DCE
Identifiant de la procédure : c8a0e888-0d92-4629-b7bb-f4d83cae4879
Identifiant interne : 25FF-0045-W
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue des écoles
Ville : Aubigné Racan
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette Bp 24111 44041 Nantes Cedex
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Contrat d'approvisionnement en électricité segments C5 Basse Tension et segments C4 Basse Tension
Description : approvisionnement en électricité pour une puissance inférieure ou égale à 36KVA et une puissance supérieur à 36KVA
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue des écoles
Ville : Aubigné Racan
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Aubigne Racan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Sud Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : communauté de communes sud sarthe

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrat d'approvisionnement en gaz naturel
Description : Approvisionnement en gaz naturel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 rue des écoles
Ville : Aubigné Racan
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Aubigne Racan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Sud Sarthe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : communauté de communes sud sarthe

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D88B58CE-0787-F0CC-34EEC497891B9164
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Sud Sarthe
Numéro d’enregistrement : 47199
Adresse postale : 5 rue des écoles
Ville : Aubigné Racan
Code postal : 72800
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Boussard François
Adresse électronique : marches.publics@comcomsudsarthe.fr
Téléphone : 0285291200
Adresse internet : http://comcomsudsarthe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Sud Sarthe
Numéro d’enregistrement : D88B5906-C151-65BD-1631FFA2F8EE96E6
Adresse postale : 5 rue des écoles
Ville : Aubigné Racan
Code postal : 72500
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@comcomsudsarthe.fr
Téléphone : 0285291200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : D88B5949-A5B9-1E13-4C452AF50CBEC5F3
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : communauté de communes sud sarthe
Numéro d’enregistrement : D88B5960-D245-AF4A-0C822DC78BF83B12
Adresse postale : 5 rue des écoles
Ville : Aubigne Racan
Code postal : 72800
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : MULLET Karine
Adresse électronique : accueil@comcomsudsarthe.fr
Téléphone : 0285291200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1ff95400-951d-45a9-8069-1d5d67404aac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00642206-2025
Numéro de publication au JO S : 188/2025
Date de publication : 01/10/2025