Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés

La liste des points de livraison concernés se trouve en annexes Fourniture d'électricité et services connexes Fourniture de gaz naturel et services connexes

CPV: 31682000 Potrepštine za električnu struju, 09310000 Električna energija, 09123000 Prirodni plin
rok:
5. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
registar:
Communauté de communes du Perche Emeraude
nagradni broj:
2025-10 Gaz Elec

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Description : La liste des points de livraison concernés se trouve en annexes
Identifiant de la procédure : 8292e2b3-ea8c-48bf-85ca-c002491db34d
Identifiant interne : 2025-10 Gaz Elec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72403
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En raison de l'objet du marché, le délai de validité des offres est de 5 heures à compter des date et heure limites de réception des offres (5 novembre 2025 à 12 h 00)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité
Description : Fourniture d'électricité et services connexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Le candidat pourra proposer un surcoût des garanties d'origine à hauteur de 50% des consommations d'électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72403
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence »
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : au cours des trois derniers exercices

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : la Ferté-Bernard
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Perche Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gaz naturel
Description : Fourniture de gaz naturel et services connexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : Le candidat pourra proposer un surcoût de biogaz à hauteur de 25% des consommations de gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72403
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence »
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : au cours des trois derniers exercices

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 12:00 +01:00
Lieu : la Ferté-Bernard
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Perche Emeraude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 0DC68BAC-CD0E-86E9-79B3FA95F799A60C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Numéro d’enregistrement : 12053
Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferte-Bernard
Code postal : 72400
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : REVEAU Didier
Téléphone : 0243607271
Télécopieur : 0243601580
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Numéro d’enregistrement : 0DC68BE7-0AA5-BBA0-147FD7379D474733
Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72403
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Téléphone : 0243607271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0DC68BF7-BA87-189F-759A4307CDE9798B
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 0DC68C08-A404-4521-619F35D517C8C4B1
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Télécopieur : 0255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de communes du Perche Emeraude
Numéro d’enregistrement : 0DC68C19-99BF-B3F9-E3215819837FDEC1
Adresse postale : 25 Rue Jean Courtois
Ville : La Ferté-Bernard
Code postal : 72403
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Téléphone : 0243607271
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e151aa3c-2ed8-49f1-a6e9-6ef4862bdec9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00643703-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025