Fourniture en carburants pour les services communaux de la ville de Palavas-les-Flots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur l'acquisition de carburants de type Gasoil et Essence sans plomb (E95) pour les services communaux …

CPV: 30163100 Agencijske kartice za gorivo
mjesto izvršenja:
Fourniture en carburants pour les services communaux de la ville de Palavas-les-Flots
registar:
Mairie de Palavas-les-Flots
nagradni broj:
24AG27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Palavas-les-Flots
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture en carburants pour les services communaux de la ville de Palavas-les-Flots
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur l'acquisition de carburants de type Gasoil et Essence sans plomb (E95) pour les services communaux de Palavas les Flots
Identifiant de la procédure : 371262b8-2e2a-4536-b612-50c14e9fcabc
Identifiant interne : 24AG27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture en carburants pour les services communaux de la ville de Palavas-les-Flots
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation porte sur l'acquisition de carburants de type Gasoil et Essence sans plomb (E95) pour les services communaux de Palavas les Flots
Identifiant interne : F-PF-1543028

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 627961-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Palavas-les-flots -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 225 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Totalenergies marketing France
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 72 703,78 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24ag27
Titre : Fourniture en carburants pour les services communaux de la ville de Palavas-les-Flots
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 724D9671-AB44-5324-FF3642EF61B43F08
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Palavas-les-Flots
Numéro d’enregistrement : 53756
Adresse postale : 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville : Palavas Les Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : JEANJEAN Christian
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467077300
Télécopieur : 0467077301
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Palavas-les-flots
Numéro d’enregistrement : 1813246
Adresse postale : 16 boulevard Maréchal Joffre
Ville : Palavas Les Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0467077300
Télécopieur : 0467077301
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 724D96B3-E01D-0D04-09209C7747F0AF1F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 724D96CE-DD09-20E2-65569D79C2BE18EB
Adresse postale : Boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0491156374
Télécopieur : 0491156190
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 724D9701-C8BA-7A9B-3C51F9994C4B2CE0
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Totalenergies marketing France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1543028-1-0-1
Adresse postale : 562 avenue du parc de l'île
Ville : Nanterre
Code postal : 92029
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 057840007
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 158f58f3-3a5c-42dc-88dd-1e5f1be8fca7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00340171-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025