Fourniture de vêtements, accessoires et de chaussures de ville

Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de ville pour les agents assurant la représentation de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot. Le montant estimé (211 500,00 euro(s) HT) correspond au montant …

CPV: 18110000 Radna odjeća, 18813300 Gradska obuća, 18222000 Poslovna odjeća
rok:
4. studenoga 2025. 16:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture de vêtements, accessoires et de chaussures de ville
registar:
REGION NORMANDIE
nagradni broj:
2025-FCS-DMG-0134

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vêtements, accessoires et de chaussures de ville
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements et de chaussures de ville pour les agents assurant la représentation de la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum par lot. Le montant estimé (211 500,00 euro(s) HT) correspond au montant maximum, toutes périodes confondues, des 4 lots de la présente consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois dans les conditions du cahier des charges. Durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois. Les prestations objets du présent marché sont soumises aux prescriptions de la loi AGEC. Les documents particuliers du marché indiquent les obligations à suivre
Identifiant de la procédure : 9105ac13-0e5a-4569-9526-fda872b42e53
Identifiant interne : 2025-FCS-DMG-0134
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 211 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Vêtements de ville et accessoires Homme
Description : Vêtements de ville et accessoires Homme<br/>
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 674 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 168,50 euro(s) Ht par période, soit 100 674,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Les variantes sont interdites

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La date de démarrage est donnée à titre indicatif. Début d'exécution de l'accord-cadre à la plus tardive des deux dates : notification ou du 11 décembre 2025. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du BPU révisables annuellement, prix du catalogue révisable à chaque changement de catalogue (trimestriellement ou annuellement). Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Vêtements de ville et accessoires Femme
Description : Vêtements de ville et accessoires Femme <br/>
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47 376 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 11 844,00 euro(s) Ht par période, soit 47 376,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Les variantes sont interdites

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La date de démarrage est donnée à titre indicatif. Début d'exécution de l'accord-cadre à la plus tardive des deux dates : notification ou du 11 décembre 2025. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du BPU révisables annuellement, prix du catalogue révisable à chaque changement de catalogue (trimestriellement ou annuellement). Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Chaussures de ville Homme
Description : Chaussures de ville Homme<br/>
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 43 146 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 786,50 euro(s) Ht par période, soit 43 146,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Variante facultative (utilisation de cuir végétale ou de tout autre type de cuir), sous réserve de la présentation d'une offre de base conforme aux prescriptions du Cctp. Les variantes à l'initiative du prestataire sont interdites

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La date de démarrage est donnée à titre indicatif. Début d'exécution de l'accord-cadre à la plus tardive des deux dates : notification ou du 11 décembre 2025. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du BPU révisables annuellement, prix du catalogue révisable à chaque changement de catalogue (trimestriellement ou annuellement). Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Chaussures de ville Femme
Description : Chaussures de ville Femme <br/>
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18813300 Chaussures de ville
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18222000 Vêtements de fonction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/12/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 304 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de démarrage au 11 Décembre 2025 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification. Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 076,00 euro(s) Ht par période, soit 20 304,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Variante facultative (utilisation de cuir végétale ou de tout autre type de cuir), sous réserve de la présentation d'une offre de base conforme aux prescriptions du Cctp. Les variantes à l'initiative du prestataire sont interdites

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. La date de démarrage est donnée à titre indicatif. Début d'exécution de l'accord-cadre à la plus tardive des deux dates : notification ou du 11 décembre 2025. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du BPU révisables annuellement, prix du catalogue révisable à chaque changement de catalogue (trimestriellement ou annuellement). Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 391F5849-B479-EB8C-41EBE971872FF762
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 391F5880-009B-FA8A-6F5086869DBA9B06
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 391F5891-97D1-69FA-2BE1DD3C0F044FF4
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62ee7bac-dd3f-4f3a-9569-de38dc150ed5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00646768-2025
Numéro de publication au JO S : 189/2025
Date de publication : 02/10/2025