Fourniture de services d'éditique, d'analyse et de traitement des images, de traitement du courrier et d'archivage (ANTAI CNT7)

Les prestations attendues sont : Éditique, routage et affranchissement; Traitement du Retour Courrier; Analyse d'image radar; Reprise; Pilotage des prestations; Tierce Maintenance Applicative; Support de niveau N2 et 3; Formation; Sécurité des systèmes d'information; Plan de Continuité d'Activité; Études et Innovation; Transfert. Les prestations attendues sont : Éditique, routage et …

CPV: 48328000 Programski paket za obradu slike, 48329000 Sustav za slikanje i arhiviranje, 72252000 Usluge računalne pohrane, 79800000 Tiskanje i s tim povezane usluge, 79995100 Usluge arhiviranja, 79999100 Usluge skaniranja
rok:
3. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture de services d'éditique, d'analyse et de traitement des images, de traitement du courrier et d'archivage (ANTAI CNT7)
registar:
ANTAI
nagradni broj:
BPO-AOO-2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANTAI
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de services d'éditique, d'analyse et de traitement des images, de traitement du courrier et d'archivage (ANTAI CNT7)
Description : Les prestations attendues sont : Éditique, routage et affranchissement; Traitement du Retour Courrier; Analyse d'image radar; Reprise; Pilotage des prestations; Tierce Maintenance Applicative; Support de niveau N2 et 3; Formation; Sécurité des systèmes d'information; Plan de Continuité d'Activité; Études et Innovation; Transfert.
Identifiant de la procédure : 127e5035-e677-4831-bef0-8061bd798239
Identifiant interne : BPO-AOO-2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le règlement de la consultation présente l'accord-cadre à bons de commande. Les motifs d'exclusion et les éléments à produire au titre de la candidature et de l'offre sont également exposés dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48328000 Logiciels de traitement de l'image
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANTAI 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Clause de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de services d'éditique, d'analyse et de traitement des images, de traitement du courrier et d'archivage (ANTAI CNT7)
Description : Les prestations attendues sont : Éditique, routage et affranchissement; Traitement du Retour Courrier; Analyse d'image radar; Reprise; Pilotage des prestations; Tierce Maintenance Applicative; Support de niveau N2 et 3; Formation; Sécurité des systèmes d'information; Plan de Continuité d'Activité; Études et Innovation; Transfert.
Identifiant interne : BPO-A00-2025-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79999100 Services de scanning
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48328000 Logiciels de traitement de l'image
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage
Options :
Description des options : Clause de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ANTAI 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Considérations environnementales et sociales.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Les critères et les modalités d'analyse figurent au règlement de la consultation. Les 3 critères : 60% pour le critère technique ; 30% pour le critère prix ; 10% pour le critère de performance environnementale.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères et les modalités d'analyse figurent au règlement de la consultation. Les 3 critères : 60% pour le critère technique ; 30% pour le critère prix ; 10% pour le critère de performance environnementale.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de six ans. Cet accord-cadre ne sera pas reconduit. Cette durée de six ans est justifiée, conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, d'une part, en raison des investissements importants que le Titulaire doit amortir, d'autre part, en ce qu'elle permet de renforcer la concurrence, une durée trop courte pouvant faire peser un risque opérationnel trop fort. En effet, compte-tenu notamment de la période de réversibilité s'étendant sur 9 mois afin d'assurer une bonne transition entre le titulaire entrant et le titulaire sortant, cette durée de 6 ans garantit au titulaire entrant une période suffisante pendant laquelle le titulaire est pleinement opérationnel, au regard des investissements réalisés.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : tribunal adminstratif de rennes, greffe.ta@juradmin.fr , https://rennes.tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANTAI
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANTAI

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANTAI
Numéro d’enregistrement : 13001454100010
Adresse postale : ANTAI 2 allée Ermengarde d'Anjou
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats
Adresse électronique : antai-marches@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0187044500
Adresse internet : https://www.antai.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Tribunal administratif Rennes 3 contour de la motte CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c27ef944-52da-4dee-843a-46c2d65df2cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/07/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00475002-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025