Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 500 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2025, reconductible 3 fois. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'économique Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec …

CPV: 55521200 Usluge dostave hrane
mjesto izvršenja:
Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
registar:
Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS
nagradni broj:
25036S

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 500 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2025, reconductible 3 fois. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'économique
Identifiant de la procédure : ba8c7717-1bc0-4b5e-b2d2-4f1dac5e9d63
Identifiant interne : 25036S
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 500 000 euro(s) Ht mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2025, reconductible 3 fois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Description : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel 500 000 euro(s) HT mono-attributaire conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er août 2025, reconductible 3 fois. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'économique
Identifiant interne : S-PA-21463

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 345004-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Carcassonne Agglo Solidarité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25036s
Titre : Fourniture de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil de jeunes enfants - Article R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1DD4DFCF-9D53-0E45-DDC9D3BD3252C327
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité - CIAS
Numéro d’enregistrement : 1666
Adresse postale : Centre Intercommunal d'Action Sociale 1 Rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : BANQUET Régis
Téléphone : 0468105600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Carcassonne Agglo Solidarité
Numéro d’enregistrement : 33938
Adresse postale : 1, rue Pierre Germain
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : BASSAN Astrid
Adresse électronique : marches@carcassonne-agglo.fr
Téléphone : 0468105600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 1DD4E008-AE9F-AED1-C5C542D5906429BB
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1DD4E01A-A49C-128A-32C5912796F20E82
Adresse postale : Place Félix
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 1DD4E029-DEA4-F485-56AEC835ADCEE609
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ANSAMBLE MIDI GASTRONOMIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 21463-1-0-1
Ville : Toulouse
Code postal : 31019
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : 0562724242
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77fc4ffc-a8c5-476f-b5e5-d613a4942ef7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00474198-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025