1.1 Acheteur
Nom officiel
:
CCAS DE BREST
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
CPV: 85300000 Usluge socijalne skrbi i srodne usluge
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Description
:
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Identifiant de la procédure
:
a5c00c44-d8ac-4728-885e-915485dcf29f
Avis précédent
:
207383-2025
Identifiant interne
:
Brest-CCAS-2025-0026
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure
:
En application des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique publique (SIAE) mentionnées à l’article L5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu’elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville
:
Brest
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1 600 000
Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Description
:
Fourniture de repas en liaison froide pour deux structures d’hébergement
Identifiant interne
:
Brest-CCAS-2025-0026
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85300000
Services d'action sociale et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
16/06/2025
Date de fin de durée
:
17/06/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1 600 000
Euro
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours
:
CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
Conformément à la réglementation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CCAS DE BREST - Tribunal Administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
1 600 000
Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
1 600 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1 600 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
RUBALISE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Brest-CCAS-2025-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
530
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
Brest-CCAS-2025-0026
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/06/2025
Date de conclusion du marché
:
16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
oui
Avis qui a créé l'accord-cadre
:
207383-2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
CCAS DE BREST
Numéro d’enregistrement
:
262 900 327 00012
Adresse postale
:
40 rue Jules Ferry BP 50172
Ville
:
Brest cedex 9
Code postal
:
29803
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
service finances et marchés publics
Téléphone
:
0298008328
Autres points de contact
:
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Rennes
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
RUBALISE
Taille de l’opérateur économique
:
Moyenne
Numéro d’enregistrement
:
823 556 642 00010
Adresse postale
:
8 rue Jules Michelet
Ville
:
Brest
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fcb4eebc-f485-40df-a0ee-ce5b68c6cb4f
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
08/07/2025
14:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00450508-2025
Numéro de publication au JO S
:
130/2025
Date de publication
:
10/07/2025