FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE POINTE-A-PITRE

FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE POINTE-A-PITRE FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE POINTE-A-PITRE

CPV: 55523100 Usluge školskih obroka
rok:
23. kolovoza 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE POINTE-A-PITRE
registar:
Caisse des Écoles de Pointe à Pitre (971)
nagradni broj:
2025-CDE-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Écoles de Pointe à Pitre (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE POINTE-A-PITRE
Description : FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE POINTE-A-PITRE
Identifiant de la procédure : c864eea8-0266-49b2-a104-db668ec0ab02
Identifiant interne : 2025-CDE-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pointe-à-Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etablissements scolaires de la ville de Pointe-à-Pitre

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE POINTE-A-PITRE
Description : FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE POINTE-A-PITRE
Identifiant interne : 2025-CDE-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : FOURNITURE DE REPAS DANS LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE POINTE-A-PITRE
Description : CF.RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caisse des Écoles de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Caisse des Écoles de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Caisse des Écoles de Pointe à Pitre (971)
Organisation qui traite les offres : Caisse des Écoles de Pointe à Pitre (971)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse des Écoles de Pointe à Pitre (971)
Numéro d’enregistrement : 26971076000027
Adresse postale : Zone artisanale de Bergevin Rue Amédée FENGAROL
Ville : Pointe à Pitre
Code postal : 97110
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Téléphone : +33 590216203
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE
Numéro d’enregistrement : 17971111400035
Adresse postale : 34 chemin des bougainvilliers cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 59e46de2-b75f-4914-a89d-fd092986a5f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 09:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479273-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025