FOURNITURE DE QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, EPI ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNE DE SADA ET SES ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS (CCAS, CDE, SERVICES MUNICIPAUX)

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillage, d'équipements de protection individuelle (EPI) …

CPV: 44316000 Željezna roba, 44316400 Željeznarija, 44510000 Alat, 18143000 Zaštitna oprema, 44110000 Građevinski materijali
rok:
27. listopada 2025. 07:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
FOURNITURE DE QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, EPI ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNE DE SADA ET SES ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS (CCAS, CDE, SERVICES MUNICIPAUX)
registar:
MAIRIE DE SADA
nagradni broj:
2025/COM/01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE SADA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, EPI ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNE DE SADA ET SES ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS (CCAS, CDE, SERVICES MUNICIPAUX)
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillage, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de matériaux de construction destinés à la Commune de Sada et à ses établissements rattachés (CCAS, CDE, services municipaux et assimilés). L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché mixte, exécuté à la fois : - par bons de commande, pour les fournitures figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; - et par marchés subséquents, pour les fournitures non listées au BPU mais appartenant à la même famille de produits, sur la base d'un devis appliquant la remise catalogue prévue. Pour chaque lot, le marché sera attribué à un nombre maximal de trois (3) titulaires. Toutefois, si le nombre de candidats admis est inférieur à trois, l'accord-cadre pourra être conclu avec deux (2) titulaires, voire avec un (1) seul titulaire, dès lors que son offre est jugée recevable, régulière et économiquement pertinente. L'accord-cadre a pour finalité d'assurer à la Commune et à ses établissements une souplesse d'approvisionnement et une réactivité immédiate : devis transmis sous 4 heures ouvrées, livraison le jour même sauf impossibilité dûment justifiée, afin de garantir la continuité du service public et la sécurité des équipements municipaux.<br/>
Identifiant de la procédure : 045951e7-d015-4837-90d3-cf5115548f0a
Identifiant interne : 2025/COM/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sada
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Quincaillerie générale
Description : Quincaillerie générale<br/>
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sada
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 07:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 06:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) s'effectuera par virement administratif, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le payeur assignataire est le Trésor Public, représenté par la trésorerie compétente pour la Commune de Sada
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Outillage
Description : Outillage&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sada
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 07:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 06:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) s'effectuera par virement administratif, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le payeur assignataire est le Trésor Public, représenté par la trésorerie compétente pour la Commune de Sada
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Equipements de protection individuelle
Description : Equipements de protection individuelle&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sada
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 07:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 06:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) s'effectuera par virement administratif, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le payeur assignataire est le Trésor Public, représenté par la trésorerie compétente pour la Commune de Sada
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Matériaux de construction courants
Description : Matériaux de construction courants&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44110000 Matériaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Sada
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 07:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 06:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) s'effectuera par virement administratif, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le payeur assignataire est le Trésor Public, représenté par la trésorerie compétente pour la Commune de Sada
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 07EF4E86-91A5-3581-62440AB635FD5C20
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE SADA
Numéro d’enregistrement : 84755
Adresse postale : Place De L'Hotel De Ville
Ville : Sada
Code postal : 97640
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : ABDALLAH Houssamoudine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0639213474
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d’enregistrement : 07EF4F09-0324-9295-34997442C95A519C
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : 0269611856
Télécopieur : 0269611862
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71fba4d7-4a57-47da-b5ff-35aadf9fc2d0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00629584-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025