Fourniture de produits réfrigérés pour le Département de Tarn et Garonne (viandes fraiches, volailles et poissons frais)

La présente consultation a pour objet la fourniture de viandes fraîches, volailles et poissons frais pour les besoins du restaurant universitaire. La base de loisirs de St Nicolas de la Grave et l'Hôtel du Département utiliseront ces marchés uniquement pour les lots 1 et 2 (viandes fraîches et volailles). D'autres …

CPV: 03142300 Jestivi proizvodi životinjskog podrijetla, 15119000 Razno meso, 15112000 Perad, 03311000 Ribe
mjesto izvršenja:
Fourniture de produits réfrigérés pour le Département de Tarn et Garonne (viandes fraiches, volailles et poissons frais)
registar:
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
nagradni broj:
2025001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits réfrigérés pour le Département de Tarn et Garonne (viandes fraiches, volailles et poissons frais)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de viandes fraîches, volailles et poissons frais pour les besoins du restaurant universitaire. La base de loisirs de St Nicolas de la Grave et l'Hôtel du Département utiliseront ces marchés uniquement pour les lots 1 et 2 (viandes fraîches et volailles). D'autres services du Département pourront également se fournir ces marchés. Le Département souhaite un approvisionnement en denrées alimentaires de qualité, ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application. Ce cadre normatif impose à l'acheteur, pour le fonctionnement de sa restauration, le respect de diverses obligations dont le recours, en valeur HT, à des repas composés d'au moins 50% de produits de qualité et/ou durables au sens de l'article 24 de la loi susvisée, pouvant notamment relever de signes officiels de qualité et d'origine (SIQO) et/ou d'autres mentions valorisantes, dont 20% de produits BIO, à compter du 1er janvier 2022
Identifiant de la procédure : d1bfcba1-e298-42f3-a9a7-5a4178db59ee
Identifiant interne : 2025001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - viandes fraîches
Description : Viandes fraîches
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15119000 Viandes diverses

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 6865-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - volailles
Description : Volailles
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112000 Volaille

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 6865-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 - poissons frais
Description : Poissons frais
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142300 Produits alimentaires d'origine animale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03311000 Poissons

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 6865-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIANDES OCCITANES
Offre :
Identifiant de l’offre : VIANDES OCCITANES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500101
Titre : Lot n°1 - viandes fraîches
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESTIVEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : ESTIVEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202500102
Titre : Lot n°2 - volailles
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOBOMAR ATLANTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOBOMAR ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 25 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025003
Titre : Lot n°3 - poissons frais
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 668B97AB-AE91-794A-FC93F6D5C26A687F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Numéro d’enregistrement : 55130
Adresse postale : 100 Boulevard Hubert Gouze
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Point de contact : Weill Michel
Adresse électronique : marches-publics@tarnetgaronne.fr
Téléphone : 0563918200
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 668B980C-903C-DF44-1A8C953252C39F43
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VIANDES OCCITANES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1579943-1-1-1
Adresse postale : 200 Av Du Portugal
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Adresse électronique : benoitastoul@viandes-occitanes.fr
Téléphone : 0563911969
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ESTIVEAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1579943-1-2-1
Adresse postale : 10 Rue Des Acacias
Ville : Mazeres
Code postal : 33210
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : boris.tillot@estiveau.fr
Téléphone : 0556270717
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOBOMAR ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1579943-1-3-1
Adresse postale : 12 Rue Des Bruyeres
Ville : Saint-Loubes
Code postal : 33450
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : appeldoffre@sobomar.fr
Téléphone : 0556336500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7618b312-e866-4ea2-b481-b602f9a82ae1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 09:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00240514-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025