Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »

Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole » Montant estimatif annuel 165 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 1 980 000 euros HT Montant estimatif annuel 570 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 6 …

CPV: 15800000 Razni prehrambeni proizvodi, 15612100 Pšenično brašno, 15871200 Umaci, miješani začini i začinska sredstva, 15890000 Razni prehrambeni proizvodi i osušeni proizvodi, 15312100 Instant pire od krumpira, 15331134 Prerađene rajčice, 15331427 Koncentrirani pire od rajčice, 15331428 Umak od rajčice, 15331425 Pire od rajčice, 03212200 Sušeno mahunasto povrće i zrna mahunarki, 15332400 Konzervirano voće, 15332410 Suho voće, 15870000 Začini i začinska sredstva, 15871270 Miješani začini, 15332200 Džemovi i marmelade; voćni želei; pirei i paste od voća i od orašastih plodova, 15331400 Konzervirano povrće i/ili povrće u limenci, 15332270 Pirei od voća, 15332100 Prerađeno voće
rok:
2. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
registar:
Economat des armées
nagradni broj:
2025-0222

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Economat des armées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Description : Fourniture de produits d'épicerie au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »
Identifiant de la procédure : e44649a8-1104-40ef-ae05-c46a0e42f4e7
Identifiant interne : 2025-0222
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 14

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Farines de blé
Description : Montant estimatif annuel 165 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 1 980 000 euros HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612100 Farine de blé
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». L- L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sauces en grands conditionnements
Description : Montant estimatif annuel 570 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 6 840 000 euros HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15871200 Sauces, condiments et assaisonnements composés
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Boissons chaudes en gobelets prédosés
Description : Montant estimatif annuel 325 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de3 900 000 euros HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Purées de pommes de terre déshydratées
Description : Montant estimatif annuel 250 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 3 000 000 euros HT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15312100 Purée de pommes de terre instantanée
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tomates transformées
Description : Montant estimatif annuel 535 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 6 420 000 euros HT
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331134 Tomates transformées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331427 Concentré de tomates
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331428 Sauce tomate
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331425 Purée de tomates
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Légumineuses éligibles Egalim
Description : Montant estimatif annuel 260 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 3 120 000 euros HT
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03212200 Légumes secs à cosse et à gousse
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fruits au sirop appertisés
Description : Montant estimatif annuel 315 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 3 780 000 euros HT
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15332400 Conserves de fruits
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Fruits secs
Description : Montant estimatif annuel 490 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 5 880 000 euros HT
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15332410 Fruits secs
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Condiments
Description : Montant estimatif annuel 380 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 4 560 000 euros HT
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15870000 Condiments et assaisonnements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15871270 Condiments composés
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Confitures et pâtes à tartiner
Description : Montant estimatif annuel 540 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 6 480 000 euros HT
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15332200 Confitures et marmelades; gelées de fruits; purées et pâtes de fruits ou de fruits à coque
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Légumes en conserves appertisées
Description : Montant estimatif annuel 1 150 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 13 800 000 euros HT
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15331400 Légumes en conserve et/ou en boîte
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est bi-attributaires - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Epicerie divers
Description : Montant estimatif annuel 1 300 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 15 600 000 euros HT
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est bi-attributaires. - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Compotes, purées et spécialités petit format
Description : Montant estimatif annuel 405 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 4 860 000 euros HT
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15332270 Purées de fruits
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Purées de fruits appertisés grand format BIO
Description : Montant estimatif annuel 190 000 euros HT Montant maximum durée totale (4 ans) est de 2 280 000 euros HT
Identifiant interne : 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15332100 Fruits transformés
Options :
Description des options : deux (2) reconductions tacites de douze (12) mois ainsi que deux reconductions tacites de six (6) mois

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La possibilité de présenter une variante est limitée aux conditions suivantes : - Le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ». - L'accord cadre à bons de commande est mono-attributaire - Des échantillons sont demandés dans l'annexe 3 du règlement de consultation avec une date limite de remise au 02/06/2025 12h00 (voir le RC de la procédure)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : 2 à 6 mois selon les recours

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Economat des armées
Numéro d’enregistrement : 54208590700013
Adresse postale : 26 rue Delizy
Ville : Pantin cedex
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone : +33 149426455
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ea31976-bb24-4f0e-9e79-32be73f38d88 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 08:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265627-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025