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Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public …

CPV: 15800000 Razni prehrambeni proizvodi, 15811100 Kruh, 15612500 Pekarski proizvodi, 15810000 Krušni proizvodi, svježa peciva i kolači

mjesto izvršenja:

Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

registar:

Commune de Bezons

nagradni broj:

2512

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bezons

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - Lot n° 1 "Fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale" - Lot n° 2 "Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux" Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.

Identifiant de la procédure : 2a98a0b1-35af-4985-83b5-7ced9922bc59

Avis précédent : d28122ec-d9cc-4e58-89f9-196446ada521-08

Identifiant interne : 2512

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète du titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale de la Ville de Bezons. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour ce lot. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 150 000 euros HT

Identifiant interne : 2512-LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats souhaitant soumissionner devront remettre un échantillon pour chacun des produits suivants : - Une (1) baguette blanche, sans signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - Une (1) baguette BIO ; - Une (1) baguette tradition BIO ; - Un (1) croissant ; - Un (1) pain chocolat ; - Un (1) petit pain tradition BIO. Chaque candidat veillera à remettre les échantillons demandés dans un conditionnement et emballage adapté, ceci afin de préserver la fraîcheur et la salubrité des produits. Ces échantillons sont gratuits et ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique. Les échantillons devront être déposés, le 25 juin 2025, avant 10 heures à l'adresse suivante : Mairie de Bezons Direction de la Commande Publique 6, avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS Le transport des échantillons devra être réalisé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un récépissé sera remis au candidat. L'évaluation qualitative et gustative sera effectuée par une commission de dégustation représentative : les échantillons devront être prévus quantitativement pour 3 personnes. Les candidats ne seront pas admis à assister aux essais. Toute proposition non pourvue des échantillons demandés sera rejetée. Le titulaire aura l'obligation de fournir tout au long de l'année un produit conforme à l'échantillon retenu.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1. Prix, apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) remis par le candidat dans son offre. Ce document, qui fait apparaître des quantités estimatives, n'est pas contractuel, et n'est utilisé par la collectivité qu'à des fins de comparaison des prix au moment de l'analyse des offres.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. - Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques, de la fraîcheur des produits et des échantillons, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Modalités de livraison, notées sur 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux. Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivants : - sans montant minimum ; - montant maximum par période : 60 000 euros HT

Identifiant interne : 2512-LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15811100 Pain

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15810000 Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats souhaitant soumissionner devront remettre un échantillon pour chacun des produits suivants : - Une (1) baguette blanche, sans signe d'identification de la qualité et de l'origine ; - Une (1) baguette BIO ; - Une (1) baguette tradition BIO ; - Un (1) croissant ; - Un (1) pain chocolat ; - Un (1) petit pain tradition BIO ; - Un (1) sandwich thon/crudité ; - Un (1) cookie au chocolat ; - Une (1) part de flan. Chaque candidat veillera à remettre les échantillons demandés dans un conditionnement et emballage adapté, ceci afin de préserver la fraîcheur et la salubrité des produits. Ces échantillons sont gratuits et ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique. Les échantillons devront être déposés, le 25 juin 2025, avant 10 heures à l'adresse suivante : Mairie de Bezons Direction de la Commande Publique 6, avenue Gabriel Péri 95870 BEZONS Le transport des échantillons devra être réalisé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un récépissé sera remis au candidat. L'évaluation qualitative et gustative sera effectuée par une commission de dégustation représentative : les échantillons devront être prévus quantitativement pour 3 personnes. Les candidats ne seront pas admis à assister aux essais. Toute proposition non pourvue des échantillons demandés sera rejetée. Le titulaire aura l'obligation de fournir tout au long de l'année un produit conforme à l'échantillon retenu.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après. - Sous-critère n°1. Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques, de la fraîcheur des produits et des échantillons, notée sur 30 points ; - Sous-critère n°2. Modalités d'exécution des prestations, notées sur 15 points ; - Sous-critère n°3 : Modalités de livraison, notées sur 5 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BLEDOR

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE BLEDOR

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2512 - LOT 1

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/07/2025

Date de conclusion du marché : 14/08/2025

Organisation qui signe le marché : Commune de Bezons

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Lauréat de ces lots : LOT-0001

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 62c4a6f9-5a2f-49fd-bd76-939c1ad44b07 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 15:08 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00622206-2025

Numéro de publication au JO S : 182/2025

Date de publication : 23/09/2025