FOURNITURE DE LIVRES, PERIODIQUES, ET AUTRES PRODUITS EDITES POUR LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS

FOURNITURE DE LIVRES, PERIODIQUES, ET AUTRES PRODUITS EDITES POUR LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS Achats de livres pour les fonds adultes fiction et documentaires Achats de livres pour les fonds jeunesse fiction et documentaires Achats de Bandes dessinées Achat de Périodiques

CPV: 22113000 Književna djela, 22200000 Novine, stručni časopisi, periodične publikacije i časopisi
rok:
25. studenoga 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
FOURNITURE DE LIVRES, PERIODIQUES, ET AUTRES PRODUITS EDITES POUR LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS
registar:
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
nagradni broj:
2025-50

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE LIVRES, PERIODIQUES, ET AUTRES PRODUITS EDITES POUR LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Description : FOURNITURE DE LIVRES, PERIODIQUES, ET AUTRES PRODUITS EDITES POUR LA VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS
Identifiant de la procédure : f0e9c33b-2d6f-49a0-8940-15449cce9232
Identifiant interne : 2025-50
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achats de livres pour les fonds adultes fiction et documentaires
Description : Achats de livres pour les fonds adultes fiction et documentaires
Identifiant interne : 2025-50 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite dans le nombre de participants pour cet accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « Taux de remise », pondéré à hauteur de 5%, sera apprécié au regard du Bordereau de remise.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,05
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : Accueil en magasin et/ou à partir du site internet (50%); o Accueil en magasin : services proposés au bibliothécaire et moyens mobilisés par le libraire ; o Site internet : services et facilités proposés au bibliothécaire. - Sous-critère n°2 : Offices (25 %) ; o Diversité des thèmes des offices ; o Volume de nouveautés présentés ; o Facilités et fréquence d'organisation des offices. - Sous-critère n°3 : Formation bibliothécaire (25); o Diversité, facilités et fréquence des formations organisées pour les bibliothécaires ; o Expérience du libraire ou des membres de son équipe.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 55%, sera apprécié au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,55

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Achats de livres pour les fonds jeunesse fiction et documentaires
Description : Achats de livres pour les fonds jeunesse fiction et documentaires
Identifiant interne : 2025-50 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants dans cet accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « Taux de remise », pondéré à hauteur de 5%, sera apprécié au regard du Bordereau de remise (l'AE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,05
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : Accueil en magasin et/ou à partir du site internet (50%); o Accueil en magasin : services proposés au bibliothécaire et moyens mobilisés par le libraire ; o Site internet : services et facilités proposés au bibliothécaire. - Sous-critère n°2 : Offices (25 %) ; o Diversité des thèmes des offices ; o Volume de nouveautés présentés ; o Facilités et fréquence d'organisation des offices. - Sous-critère n°3 : Formation bibliothécaire (25); o Diversité, facilités et fréquence des formations organisées pour les bibliothécaires ; o Expérience du libraire ou des membres de son équipe.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 55%, sera apprécié au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,55

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Achats de Bandes dessinées
Description : Achats de Bandes dessinées
Identifiant interne : 2025-50 Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22113000 Livres de bibliothèque

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de limite dans le nombre de participants pour cet accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « Taux de remise », pondéré à hauteur de 5%, sera apprécié au regard du Bordereau de remise.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,05
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 40%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : Accueil en magasin et/ou à partir du site internet (50%); o Accueil en magasin : services proposés au bibliothécaire et moyens mobilisés par le libraire ; o Site internet : services et facilités proposés au bibliothécaire. - Sous-critère n°2 : Offices (25 %) ; o Diversité des thèmes des offices ; o Volume de nouveautés présentés ; o Facilités et fréquence d'organisation des offices. - Sous-critère n°3 : Formation bibliothécaire (25); o Diversité, facilités et fréquence des formations organisées pour les bibliothécaires ; o Expérience du libraire ou des membres de son équipe.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 55%, sera apprécié au regard des délais indiqués dans l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,55

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Achat de Périodiques
Description : Achat de Périodiques
Identifiant interne : 2025-50 Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participant dans cet accord-cadre.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère « prix », pondéré à hauteur de 50%, sera apprécié au regard des éléments suivants : • Du Bordereau de remise (l'AE) • Bordereau des Prix Unitaires (BPU) remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre. Le D.Q.E ne sera pas communiqué aux soumissionnaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « valeur technique », pondéré à hauteur de 30%, sera apprécié au regard du cadre de mémoire technique (C.M.T) comprenant les informations remplies par le soumissionnaire suivantes : - Sous-critère n°1 : Ergonomie du site de commande en ligne (33,33%) ; o Accès au catalogue et au service de commandes facilité pour le bibliothécaire ; o Exécution de rapports sur l'utilisation du site (sur temps d'affichage ou nombre de clics par exemple.) - Sous-critère n°2 : Formation (33,33%) ; o Facilités des formations concernant le site, organisées pour les bibliothécaires ; o Expérience du libraire ou des membres de son équipe. - Sous-critère n°3 : Réalisations de rapports statistiques au format Excel ou équivalent (33,33%) ; o Réalisation de divers rapports en « standard » et « personnalisés »; o Possibilité de réaliser les rapports via diverses références.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,3
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère « Délais », pondéré à hauteur de 20%, sera apprécié des délais indiqués à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,2

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le titulaire dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision prise par l'acheteur ou de la naissance de la décision implicite de rejet mentionnées à l'article 46.3 du CCAG-FCS, pour porter ses réclamations devant le tribunal administratif compétent. Passé ce délai, le titulaire est réputé avoir accepté cette décision
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Numéro d’enregistrement : 21930005000016
Ville : Aulnay-sous-Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 0148796317
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b7abdbe-cc5e-4bfb-87a4-901b92ac31bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2025 18:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00704206-2025
Numéro de publication au JO S : 205/2025
Date de publication : 24/10/2025