Fourniture de gaz naturel

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCTP, et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la livraison.<br/> <br/>Les prestations sont réglées par des prix …

CPV: 09123000 Prirodni plin
rok:
15. rujna 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture de gaz naturel
registar:
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ
nagradni broj:
25FAM09

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz naturel
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCTP, et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la livraison.<br/>
Identifiant de la procédure : 071c5a72-e318-4d7b-ba12-d621bbc2254c
Identifiant interne : 25FAM09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Vals de Saintonge Communauté
Ville : Saint-jean-d'angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de gaz naturel
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent marché concerne l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des points de livraison listés dans le CCTP, et des services associés. Il comprend la fourniture de la molécule, l'acheminement et la livraison.<br/>
Identifiant interne : F-PF-1688529

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Vals de Saintonge Communauté
Ville : Saint-jean-d'angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/01/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Courant 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 09:00 +02:00
Lieu : Vals de Saintonge Communauté
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8C2DAEA7-0736-9F14-05BCDD2C7FB0CF3E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTÉ
Numéro d’enregistrement : 85982
Adresse postale : 55 Rue Michel Texier
Ville : Saint Jean D'Angely
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : GODINEAU Jean-Claude
Adresse électronique : philippe.kleber@valsdesaintonge.fr
Téléphone : 0546332477
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 8C2DAED1-AC80-A163-10D1F49DA3CE32CD
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 8C2DAF10-FE89-23AE-3E5359A86F4DCA67
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cb4554ec-85d8-4dcb-9378-7190da243f43 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 12:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00501966-2025
Numéro de publication au JO S : 145/2025
Date de publication : 31/07/2025