Fourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique pour la restauration collective

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires en restauration collective pour les besoins de la ville d'Elbeuf-sur-Seine. Une assistance technique est également demandée Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires en restauration collective pour les besoins de la …

CPV: 15800000 Razni prehrambeni proizvodi, 38343000 Oprema za praćenje pogrešaka, 39222000 Ugostiteljske potrepštine
rok:
21. listopada 2025. 11:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique pour la restauration collective
registar:
Mairie ELBEUF SUR SEINE
nagradni broj:
Ville Elbeuf

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique pour la restauration collective
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires en restauration collective pour les besoins de la ville d'Elbeuf-sur-Seine. Une assistance technique est également demandée
Identifiant de la procédure : acdda73e-d62b-4359-abde-9019686ba473
Identifiant interne : Ville Elbeuf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum. Le Cctp énumère les différents types de repas demandés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de denrées alimentaires et d'assistance technique pour la restauration collective
Description : Le marché a pour objet la fourniture et la livraison des denrées alimentaires en restauration collective pour les besoins de la ville d'Elbeuf-sur-Seine. Une assistance technique est également demandée
Identifiant interne : F-PF-1702585

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38343000 Restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222000 Fournitures pour restauration

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible 3 fois pour la durée initiale. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, l'acheteur devra faire parvenir un courrier de non reconduction 2 mois avant la date anniversaire

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 596919-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/10/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 11:30 +02:00
Lieu : Elbeuf Sur Seine
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à une clause d'insertion sociale
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 426F1535-9AAF-A4E4-C8F097E9E4E70366
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d’enregistrement : 54497
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Aristide Briand
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MERABET Djoudé
Téléphone : 0232969010
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie ELBEUF SUR SEINE
Numéro d’enregistrement : 426F155B-9CC9-479D-64C36C36DD3970D1
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Elbeuf Sur Seine
Code postal : 76503
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-elbeuf.fr
Téléphone : 0232969010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 426F156C-C0A1-8887-49BC4C29F83CC7D4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 426F157F-A5FB-D339-AD6C992FF6BDF827
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : b3106d20-282a-4efc-b998-e862b6862cca-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 21/10/2025 à 11h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/10/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 21/10/2025 à 11h30 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date limite de dépôt des offres : Au lieu de Date: 17/10/2025 11h30 Lieu: Elbeuf Sur Seine, lire Date: 21/10/2025 à 11h30

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 5.1.9. Critères de participation : Au lieu de Sources des critères de participation: Renvoi au Rc, lire Les critères de participation:- Identification de l'opérateur économique ( Kbis de l'établissement); - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; - Présentation d'une liste des principales prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années (2022-2023-2024) indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;- La confection des menus devant être élaborés par un diététicien, le soumissionnaire doit proposer un personnel ayant un diplôme de diététicien ou équivalent;- La confection des menus devant être élaborés par un diététicien, le soumissionnaire doit proposer un personnel ayant un diplôme de diététicien ou équivalent

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dff6f0d2-7d6a-44a5-8dcd-89e6c37aa105 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 17:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00636288-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025