FOURNITURE DE CONTENANTS DE COLLECTE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MÉNAGERS POUR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal avec porte frontale de vidage pour les cartons

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes aériennes métalliques de volume de 4 et 5 m³, la fourniture, la livraison et la pose de panneaux personnalisables «imprimés», la fourniture et la livraison de pièces détachées et le suivi technico-administratif du marché. Il s'agit d'un …

CPV: 44613800 Kontejneri za otpadni materijal, 79311200 Usluge provedbe anketa
mjesto izvršenja:
FOURNITURE DE CONTENANTS DE COLLECTE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MÉNAGERS POUR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal avec porte frontale de vidage pour les cartons
registar:
Métropole Aix Marseille Provence
nagradni broj:
72250018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CONTENANTS DE COLLECTE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MÉNAGERS POUR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal avec porte frontale de vidage pour les cartons
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de colonnes aériennes métalliques de volume de 4 et 5 m³, la fourniture, la livraison et la pose de panneaux personnalisables «imprimés», la fourniture et la livraison de pièces détachées et le suivi technico-administratif du marché. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : bde954fb-93fe-4c72-871d-c813a3dd4289
Avis précédent : 70f02735-5e98-4963-a40c-94df3d2e9547-04
Identifiant interne : 72250018
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE 58 BD LIVON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24 Juin 2025 . Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique. Le montant de l'accord indiqué à la rubrique 6.1 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 987 180 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum quadriennal de 500 000 euros HT (soit 600 000 euros TTC) et un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euros HT (soit 2 400 000 euros TTC). La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement. A ce titre, la présente consultation intègre une considération relative aux biens intégrant des matières recyclées, en vue de répondre aux objectifs de l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et à son décret d'application n° 2024-134 du 21 février 2024, dite « loi AGEC ». Cette loi impose aux collectivités territoriales et leurs groupements d'acquérir annuellement une proportion minimale de biens réemployés, réutilisés ou intégrant des matières recyclées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CONTENANTS DE COLLECTE D'APPORT VOLONTAIRE DES DECHETS MÉNAGERS POUR LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal avec porte frontale de vidage pour les cartons
Description : Les prestations à réaliser au titre du présent marché sont : • La fourniture et la livraison de colonnes aériennes métalliques de volume de 4 et 5 m³ à ouverture frontale, - La fourniture, la livraison et la pose de panneaux personnalisables « imprimés », - La fourniture et la livraison de pièces détachées, - Le suivi technico-administratif du marché Le Titulaire fournit et livre les colonnes aériennes nécessaires à la collecte sélective des cartons bruns organisée par Points d'Apport Volontaire (PAV) au sein de de la Métropole, ainsi que les pièces détachées. Ces colonnes sont destinées à recevoir spécifiquement les cartons bruns. Le vidage se fait par une ouverture frontale exclusivement. Afin d'optimiser son parc de colonnes, la Métropole Aix-Marseille Provence souhaite se doter de colonnes métalliques - classification au feu équivalent M0 - équipées de panneaux amovibles. Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur tout le périmètre de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP). La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 72250018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur tout le périmètre de la Métropole Aix Marseille Provence (MAMP). L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans chaque bon de commande. Le délai global d'exécution maximum des prestations (fournitures, conditionnement, livraison) est de 12 semaines à compter de la réception par le titulaire du bon de commande. Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder trois mois au-delà de la date de validité de l'accord cadre.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 987 180 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Sous-critère A : Qualité technique et robustesse des matériaux utilisés pour la fabrication des contenants : 40 % - Sous-critère B : Fonctionnalité de la colonne et personnalisation des panneaux de côtés : 60% Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Environnementale Critère environnemental : Mesures mises en oeuvre pour répondre à l'attente d'économie des ressources (utilisation de matière recyclée, gestion des pièces usagées, facilité de démontage pour remplacement des pièces détériorées) , et de réduction des émissions des gaz à effet de serre lors des livraisons. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 988 240 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 988 240 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE UTPM ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Z250336F00
Titre : Fourniture de contenants de collecte d'apport volontaire des déchets ménagers pour la métropole Aix-Marseille-Provence - Colonnes aériennes d'apport volontaire en métal avec porte frontale de vidage pour les cartons
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/05/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : Métropole Aix Marseille Provence

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Département : 13
Adresse postale : 58 bd charles livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0488788828
Adresse internet : https://ampmetropole.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Département : 13
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Marseille
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 83272540200016
Adresse postale : 51 Rue du Montoir
Ville : COUCY LE CHATEAU
Code postal : 02380
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11e7d392-9eec-4af8-a73e-aac10aed5625 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484140-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025