Fourniture de cinq bennes bi-compartimentées de collecte de déchets & fourniture de sept bennes simples de collecte de déchets (mono-caisson)

Fourniture de cinq bennes bi-compartimentées de collecte de déchets & fourniture de sept bennes simples de collecte de déchets (mono-caisson) Le présent marché est un marché de fournitures à l'état neuf de cinq bennes de collecte de déchets bi-compartimentées, indépendantes, étanches, à chargement arrière, destinées à la collecte simultanée et …

CPV: 34144512 Vozila za sabijanje otpada, 44613700 Posude za otpad
rok:
21. svibnja 2025. 08:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
Fourniture de cinq bennes bi-compartimentées de collecte de déchets & fourniture de sept bennes simples de collecte de déchets (mono-caisson)
registar:
BEP Environnement
nagradni broj:
PPP0Y3-1523/5134/BCD 01/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BEP Environnement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de cinq bennes bi-compartimentées de collecte de déchets & fourniture de sept bennes simples de collecte de déchets (mono-caisson)
Description : Fourniture de cinq bennes bi-compartimentées de collecte de déchets & fourniture de sept bennes simples de collecte de déchets (mono-caisson)
Identifiant de la procédure : b7b3008a-281b-40ef-a054-90779c8c5f18
Identifiant interne : PPP0Y3-1523/5134/BCD 01/2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de cinq bennes bi-compartimentées de collecte de déchets
Description : Le présent marché est un marché de fournitures à l'état neuf de cinq bennes de collecte de déchets bi-compartimentées, indépendantes, étanches, à chargement arrière, destinées à la collecte simultanée et séparée d'ordures ménagères et de déchets organiques, équipées de lèves conteneurs automatiques et d'un système d'identification et de pesage, pouvant vidanger des conteneurs normes DIN : - de 42 L à 1.100 L pour la partie ordures ménagères ; - de 42 L à 240 L pour la partie déchets organiques. Le soumissionnaire est tenu de faire offre pour le matériel qu’il propose, monté sur un châssis-cabine de type adéquat et parfaitement adapté au montage. Il doit ainsi remettre prix pour un véhicule neuf, complètement équipé, exempt de tout défaut ou vice de fabrication pouvant nuire à son aspect, à sa bonne utilisation et/ou à sa durée de vie.
Identifiant interne : BCD 01/2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/07/2027
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de livraisons annuelles de bennes bi-compartimentées de collecte de déchets effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pouvoir démontrer la livraison annuelle de minimum cinq bennes bi-compartimentées de collecte de déchets durant la période de référence.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité d'au moins 2.950.000 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix d'achat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 175
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères techniques concernant la superstructure
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères techniques concernant le châssis-cabine
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les aspects environnementaux concernant le châssis-cabine
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères concernant le système d'identification et de pesage
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1523/Y3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de sept bennes simples de collecte de déchets (mono-caisson)
Description : Le présent marché est un marché de fournitures à l'état neuf de sept bennes simples de collecte de déchets (mono-caisson), étanches, à chargement arrière, équipées de lèves conteneurs, pouvant vidanger des conteneurs normes DIN de 42 L à 1.100 L, destinées à la collecte des papiers & cartons et des PMC. Le soumissionnaire est tenu de faire offre pour le matériel qu’il propose, monté sur un châssis-cabine de type adéquat et parfaitement adapté au montage. Il doit ainsi remettre prix pour un véhicule neuf, complètement équipé, exempt de tout défaut ou vice de fabrication pouvant nuire à son aspect, à sa bonne utilisation et/ou à sa durée de vie.
Identifiant interne : BCD 01/2025_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de la Lache, 4
Ville : Floreffe
Code postal : 5150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Philippeville ( BE353 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : BEP Environnement - Site intégré Gestion Déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2027
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de livraisons annuelles de bennes simples de collecte de déchets (mono-caisson) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Pouvoir démontrer la livraison annuelle de minimum sept bennes simples de collecte de déchets (mono-caisson) durant la période de référence.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible.Niveau(x) minimal(aux): Un chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité d'au moins 3.024.000 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix d'achat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 175
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères techniques concernant la superstructure
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les critères techniques concernant le châssis-cabine
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les aspects environnementaux concernant le châssis-cabine
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1523/Y3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 08:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BEP Environnement -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BEP Environnement -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BEP Environnement
Numéro d’enregistrement : BE 0201.400.209
Adresse postale : Avenue Sergent Vrithoff 2
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Vincent Cao
Adresse électronique : vca@bep.be
Téléphone : +32 81718216
Télécopieur : +32 81718250
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Adresse internet : http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 29909e0d-b506-4435-b3ab-56566b444ea9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00259264-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025