Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX

Cette consultation a pour objet la fourniture de carburants (gazole-B7 et SP95-E5 ou E10) dans une station service pour le centre d’incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX

CPV: 09134000 Plinska ulja, 30163100 Agencijske kartice za gorivo, 09132000 Motorni benzin
mjesto izvršenja:
Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
registar:
SDIS 25
nagradni broj:
25S009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 25
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Description : Cette consultation a pour objet la fourniture de carburants (gazole-B7 et SP95-E5 ou E10) dans une station service pour le centre d’incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Identifiant de la procédure : a269c07c-7b5b-44a9-b05d-01679caa94ab
Identifiant interne : 25S009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord cadre prendra effet à compter du 1er avril 2025 jusqu’au 28 février 2027 inclus, soit pour une durée totale de 23 mois (date prévisionnelle de notification : mars 2025). Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum financier de 70 000 € HT sur la durée du marché. Variantes autorisées. OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Téléchargement gratuit sur profil acheteur SDIS 25, adresse : www.pompiers25.fr - onglet marchés publics. MODALITES REMISE OFFRES : Les offres seront déposées par voie dématérialisée sur ce même profil acheteur. Les demandes de renseignements complémentaires seront adressées au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres, sur le profil d’acheteur du SDIS 25. La personne publique se réserve le droit d’apporter, au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Description : Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Identifiant interne : b5568954-74ad-464a-9d6e-3077c8fb7dd1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 28/02/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Accessibilité à la station-service sur 60% suivant : • le maintien de la disponibilité opérationnelle du centre d’incendie et de secours sur 40% au regard de l’isochrone station/caserne, • la carte carburant 24/24 sur 20%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coût sur 40% au regard d’une simulation financière intégrant le prix des consommables carburants (Prix TTC au litre au 1er janvier 2025 par type de carburant (taux de remise inclus)), le prix de la carte et frais de gestions associés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 25 -
Organisation qui signe le marché : SDIS 25

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 70 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 70 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GREENWAY
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GREENWAY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Fourniture de carburants pour le centre d'incendie et de secours de BETHONCOURT-SOCHAUX
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/03/2025
Date de conclusion du marché : 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 46319-2025
Organisation qui signe le marché : SDIS 25

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS 25
Numéro d’enregistrement : 28250001600021
Département : Doubs
Adresse postale : 10 Chemin de la Clairière
Ville : Besançon
Code postal : 25042
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@sdis25.fr
Téléphone : 0381853720
Adresse internet : https://www.pompiers25.fr
Profil de l’acheteur : http://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue du Préfet Claude ERIGNAC
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GREENWAY
Numéro d’enregistrement : 97886006200014
Adresse postale : 5 rue Pleyel - bureau 3
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : public@greenway.care
Téléphone : 0183644487
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a269c07c-7b5b-44a9-b05d-01679caa94ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00264661-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025