Fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (4 lots)

Fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (4 lots) Lot 1 : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de direction Lot 2 : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules Poids Lourds, Véhicules légers, Utilitaires …

CPV: 09100000 Goriva, 09132000 Motorni benzin, 30163000 Zadužne kartice, 09134000 Plinska ulja, 09135100 Ulje za loženje
mjesto izvršenja:
Fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (4 lots)
registar:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
nagradni broj:
AM25.26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (4 lots)
Description : Fourniture de carburants et de combustibles pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre (4 lots) Lot 1 : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de direction Lot 2 : Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules Poids Lourds, Véhicules légers, Utilitaires et Petits Matériels Lot 3 : Fourniture de Gasoil Non Roulant Lot 4 : Fourniture de fioul domestique
Identifiant de la procédure : b0c16622-2c44-41c6-a92b-65b28d9a1e26
Avis précédent : 029cc9c3-138f-443e-8872-f65ed3b33f22-01
Identifiant interne : AM25.26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de direction
Description : Lot 1 - Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules de direction. La durée du contrat, lot 1, est de 4 ans.
Identifiant interne : AM25.26 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des critères de sélection (capacités économique et financière; technique et professionnelle ; aptitude à exercer ...) sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Ce critère fait l'objet de sous-critères dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère fait l'objet de sous-critères dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules Poids Lourds, Véhicules légers, Utilitaires et Petits Matériels
Description : Lot 2 - Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules Poids Lourds, Véhicules légers, Utilitaires et Petits Matériels. La durée du contrat (lot 2) est de 4 ans.
Identifiant interne : AM25.26 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des critères de sélection (capacités économique et financière; technique et professionnelle ; aptitude à exercer ...) sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Fourniture de Gasoil Non Roulant
Description : Lot 3 - Fourniture de Gasoil Non Roulant. La durée du contrat (lot 3) est de 4 ans.
Identifiant interne : AM25.26 - Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des critères de sélection (capacités économique et financière; technique et professionnelle ; aptitude à exercer ...) sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est précisé dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Fourniture de fioul domestique
Description : Lot 4 - Fourniture de fioul domestique
Identifiant interne : AM25.26 - Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Options :
Description des options : Le lot 4 est conclu pour une durée de 1 an. Le marché - lot 4 est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'ensemble des critères de sélection (capacités économique et financière; technique et professionnelle ; aptitude à exercer ...) sont précisés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère est précisé dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Ce critère fait l'objet de sous-critère dont le détail est indiqué dans les documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 580 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTALENERGIES MARKETING France lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTALENERGIES MARKETING France lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 210 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DME ALMY
Offre :
Identifiant de l’offre : DME ALMY SA lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 105 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DME ALMY
Offre :
Identifiant de l’offre : DME ALMY SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 105 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS)
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : Service commande publique 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : +33 327530100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR22 531680445
Adresse postale : 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92029
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DME ALMY
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : FR 94 581 920 261
Adresse postale : 16 rue Abbé Jerzy Popielzusko
Ville : LENS
Code postal : 62300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bb61c86-5fa8-40ea-ad06-d3dec1ce0c29 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/09/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00621410-2025
Numéro de publication au JO S : 182/2025
Date de publication : 23/09/2025