Fourniture de carburants et additifs associés par cartes accréditives pour la flotte de véhicules et d'engins du CFC

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, le parc total dont dispose le CFC est de 39 véhicules. Le nombre de carte actuelle est de 53. Il …

CPV: 30163100 Agencijske kartice za gorivo
mjesto izvršenja:
Fourniture de carburants et additifs associés par cartes accréditives pour la flotte de véhicules et d'engins du CFC
registar:
EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
nagradni broj:
25-CFC-0004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants et additifs associés par cartes accréditives pour la flotte de véhicules et d'engins du CFC
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, le parc total dont dispose le CFC est de 39 véhicules. Le nombre de carte actuelle est de 53. Il est constitué essentiellement de véhicules utilitaires (Partner), de citadines (208) et de fourgons (Boxer et Master). Les véhicules actuels fonctionnent au gazole. Pour information, en 2024, la consommation a été de 50 400 litres pour le gazole et 2 570 litres pour l'essence sans plomb. La consommation d'AdBlue a représenté 372 litres sur l'année 2024
Identifiant de la procédure : 1e2e57e2-ea88-40ff-9e0b-17b8c7795d15
Identifiant interne : 25-CFC-0004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les pièces du marché public sont consultables auprès du service commande publique situé au siège de l'établissement à la gare de Bastia
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de carburants et additifs associés par cartes accréditives pour la flotte de véhicules et d'engins du CFC
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, le parc total dont dispose le CFC est de 39 véhicules. Le nombre de carte actuelle est de 53. Il est constitué essentiellement de véhicules utilitaires (Partner), de citadines (208) et de fourgons (Boxer et Master). Les véhicules actuels fonctionnent au gazole. Pour information, en 2024, la consommation a été de 50 400 litres pour le gazole et 2 570 litres pour l'essence sans plomb. La consommation d'AdBlue a représenté 372 litres sur l'année 2024
Identifiant interne : F-PA-1624520

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges à savoir une fois deux ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 221164-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPIC Chemin de Fer de la Corse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VITO CORSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-006
Titre : Fourniture de carburants et additifs associés par cartes accréditives pour la flotte de véhicules et d'engins du Cfc
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5104046F-D947-F7F9-BDF1CC95B933A0C6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Numéro d’enregistrement : 80102
Adresse postale : 20 place de la Gare
Ville : Bastia
Code postal : 20294
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Directeur
Adresse électronique : marches.publics@cf-corse.com
Téléphone : 0495329002
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EPIC Chemin de Fer de la Corse
Numéro d’enregistrement : 1967081
Adresse postale : 20 Place de la gare - Bp 237
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cf-corse.corsic a
Téléphone : 0495329002
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 510404EB-9795-E7FE-C6A3A1F195E57F0B
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VITO CORSE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1624520-1-0-1
Adresse postale : Av Jean Zuccarelli
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : i.lerille@vito-corse.com
Téléphone : 0495374014
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a8d1aaf4-4a71-49d5-ac03-c025aaaa7c51 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 11:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00449524-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025