FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES

CPV: 30163100 Agencijske kartice za gorivo
rok:
23. lipnja 2025. 12:00
vrsta roka:
nadmetanje
mjesto izvršenja:
FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES
registar:
SYDEME
nagradni broj:
MP GAZ - SYDEME - 2505003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYDEME
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES
Identifiant de la procédure : 5c044472-8b2b-45ff-8609-beed151a5eaf
Identifiant interne : MP GAZ - SYDEME - 2505003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Jacques Callot
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES
Description : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE CARBURANT TYPE GNV / GNC / BIO GNV PAR CARTES ACCREDITIVES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue jacques callot
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : offre conforme au besoin
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SYDEME -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYDEME
Numéro d’enregistrement : 25570490000034
Adresse postale : null
Ville : Morsbach
Code postal : 57600
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sydeme.fr
Téléphone : +33387000101
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 966bae2c-6a1b-494d-b901-0e8a8f3efaf5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 13:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328584-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025